 | 1902 - عدد الصفحات: 800
...pour le surplus, déterminée par les déclarations insérées au protocole de clôture. Art. 12. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de... | |
 | Italy - 1903 - عدد الصفحات: 544
...pour le surplus, déterminée par les déclarations insérées au protocole de clôture. ART. 12. — L'exécution des engagements réciproques contenus...établies par les lois constitutionnelles de chacun des Etats contractants. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées... | |
 | James Roberts (Barrister-at-law) - 1903 - عدد الصفحات: 780
...unionistes, à moins qu'une date postérieure n'ait été indiquée par l'État adhérent. Article XVIL L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | Turkey - 1902 - عدد الصفحات: 638
...— L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent Traité est subordonnée, eu tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application. ce qu'elles s'obligent... | |
 | Hungary - 1904 - عدد الصفحات: 142
...pour le surplus, déterminée par les déclarations insérées au Protocole de clôture. ARTICLE \± L'exécution des engagements réciproques contenus...établies par les lois constitutionnelles de chacun des Etats contractants. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - عدد الصفحات: 776
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus...l'accomplissement des formalités et règles établies par lea lois constitutionnelles de celles d?? Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer... | |
 | Austria - 1905 - عدد الصفحات: 1170
...pour le surplus, déterminée par les déclarations insérées au protocole de clôture. Article 12. L'exécution des engagements réciproques contenus...établies par les lois constitutionnelles de chacun des États contractants. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1905 - عدد الصفحات: 814
...Bestimmungen in den Artikeln 5 und 8. les déclarations insérées au Protocole de clôture. Article 12. L'exécution des engagements réciproques contenus...établies par les lois constitutionnelles de chacun des Etats contractants. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées... | |
 | Russia - 1906 - عدد الصفحات: 702
...Gouvernement Belge. ARTICLE 6. L'exécution des arrangements réciproques contenus dans le présent traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - 1906 - عدد الصفحات: 448
...pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. tenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement de formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances... | |
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XI. || L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants.... 
