...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent...

...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. ART. XIII. L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent...

...de la Confédération snisse, et par celui-ci à tmas les antres. 17. L'exécution des engagement* réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'acc-mplisseoient des formalilés et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des...

...« L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application; ce qu'elles s'obligent...

...Gouvernement de la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiqués à l'Article IX. Art. XI. L'exécution des engagements réciproques contenus...ratifications en seront échangées à Londres, le 1er Août 1890, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont...

...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. »L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent...

...à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. 16. L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en proposer l'application, ce qu'elles s'engagent...

...diplomatique au Gouvernement de 1л Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'eu provoquer l'applicalioii, ce qu'elles...

...Pistorius. On passe à la discussion de l'article 13, qui est adopté dans la forme suivante : Art. 13. • L'exécution des engagements réciproques contenus...le 1 er août 1889, ou plus tôt si faire se peut*. M. le Président invite MM. les Délégués à faire connaître par écrit l'opinion de leurs Gouvernements...

...Gouvernement de la Métropole de la province, colonie ou possession en questiou. Adopté. ART. 11. L'exécution des engagements réciproques contenus...l'accomplissement des formalités et règles établies parles lois constitutionnelles de chacun des Pays contractants. La présente Convention sera ratifiée,...