...par un éloquent discours (1er janv. 93). — Etwas abweichend lautet der Ausdruck : Aul., Com. 1492: La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis...nation du jugement contre lui rendu par la Convention (Décret du 19 janv. 93). assemblée représentative = Versammlung der (Volks-) Vertreter (s. représentant)....

...qu'il subira la peine de mort ; 3° déclarant nul l'acle de Louis Capet, apporté à la barre parses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention, et défendant à qui que ce soit d'y donner aucune suite, sous peine d'être poursuivi et puni comme...

...Mtthey. ARTICLE Il La Convention nationale décrète que Louis Oapet subira la peine de mort. ARTICLE IIl La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils, qnalifié d'appel à la Nation, du jugement contre lui rendu par la Convention, défend à qui que...

...jugement. » L'article III du décret de la Convention prononçant la peine de mort rejette cet appel : « La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis...défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, sous peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la...

...générale de l'État. » 2. La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. » 3. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis...défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, sous peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la...