...nul l'acte de Louis Capet, apporté à sa barre par ses conseils, qualifié iï appel à la nation; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'êlre poursuivi comme coupable contre la sûreté générale de la république. 4- » Le conseil...

...l'État. ART IL La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. ART. III. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis...Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suiii.. le, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale...

...aussi grossière, u — IA convention déclare nul l'acte de Louis Capet, apporte à la barre //<ir tes conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement...convention; défend à qui que ce soit d'y donner au' une suiie , à peine d'être poursuivi comme coupable d'attentat contre lu sûreté générale...

...la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. ..-.'• • llf. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis "Capet, apporté à la barre par ses conseil», qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la convention; défend à...

...nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. AHT. III. La Convention nationale declare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifiéd'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce...

...l'acte de Louis Capet , apporté » par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du » j ugement rendu par la convention ; défend à qui » que ce...donner aucune suite , à peine d'être » poursuivi comme coupable d'attentat contre la sù» reté générale de l'Etat. » Cette séance finit à onze...

...l'acte de Louis Capet, apporté » par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du »x jugement rendu par la convention; défend à qui » que ce...donner aucune suite, à peine d'être » poursuivi comme coupable d'attentat contre la su» reté générale de l'État. » Cette séance finit à onze...

...sûreté de l'état. II. La convention nationale décrète que Louis Gapet subira la peine de mort. III. La convention nationale déclare nul l'acte de .Louis...d'appel à la nation du jugement contre lui rendu parla convention; défend à qui que ce soit d'y donner suite, à peine d'être poursuivi et puni comme...

...Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel àlanation du jugement contrelui rendu par la convention; défend à qui que ce soit d'y donner suite, à peine d'être , poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale...

...déelare. que Louis Ça pet subira la peine de mort. lit. La Convention nationale déelare nul l'acte ii. r de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils,...défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, sous peine d.être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la...