 | Léon Aucoc - 1886 - عدد الصفحات: 878
...s'accomplissent par six mois, un an et deux ans, le créancier peut déférer le serment à celui qui l'oppose, sur la question de savoir si la chose a été réellement payée, et si le débiteur ne prête pas le serment qu'il a payé, sa prétention doit être repoussée (art.... | |
 | Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - عدد الصفحات: 748
...ya eu compte arrêté, cédille ou obligation, ou citation en justice non périmée. ART. 2040. — Néanmoins ceux auxquels ces prescriptions seront...de savoir si la chose a été réellement payée. Le serment pourra être déféré aux veuves et héritiers, ou aux tuteurs de ces derniers, s'ils sont... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - عدد الصفحات: 864
...lorsqu'il y a eu compte arrêté, cédule ou obligation, ou citation en justice non périmée. 2275. Néanmoins ceux auxquels ces prescriptions seront...de savoir si la chose a été réellement payée. — Le serment pourra être déféré aux veuves et héritiers, ou aux tuteurs de ces derniers, s'ils... | |
 | Japan - 1889 - عدد الصفحات: 460
...1498) : les deux Codes français disent formellement que " le serment judiciaire pourra être déféré à ceux qui les " opposent sur la question de savoir si la dette a été ré" ellement payée, — s'ils ne sont plus redevables :" ce qui prouve bien qu'aux... | |
 | Belgian Congo - 1892 - عدد الصفحات: 382
...arrêté, cédule ou obligation, ou citalion en justice non périmée. — (C. civ. B., 2274.) OS»£». Néanmoins, ceux auxquels ces prescriptions seront...de savoir si la chose a été réellement payée. Le serment pourra être déféré aux veuves et héritiers, pour qu'ils aient à déclarer s'ils ne... | |
 | Haiti - 1892 - عدد الصفحات: 550
...périmée. — Civ., 1107, 2012 et s. Art. 2040. — Néanmoins ceux auxquels ces prescrip- 2275. tions seront opposées, peuvent déférer le serment à...de savoir si la chose a été réellement payée. , . • Le serment pourra être déféré aux veuves et héritiers, ou aux tuteurs de ces derniers,... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1892 - عدد الصفحات: 694
...prescription qui lui est opposée par le défendeur ne peut être combattue que par la délation de serment sur la question de savoir si la chose a été réellement payée, et ce, conformément à l'article 2275 du Code civil, p. 269. — Lorsque le demandeur n'a pas usé... | |
 | H. Proesmans - 1894 - عدد الصفحات: 250
...débiteur par acte sous seing privé ou citation en justice. Ceux auxquels ces mêmes prescriptions sont opposées peuvent déférer le serment à ceux qui...opposent, sur la question de savoir si la chose a réellement été payée. Les veuves et héritiers des débiteurs ou les tuteurs des héritiers, au... | |
 | 1896 - عدد الصفحات: 390
...Code civil ainsi conçu : Néanmoins, ceux auxquels la prescription sera opposée peuvent déférerle serment à ceux qui les opposent sur la question de savoir si la chose a été réellement payée. Le serment pourra ûtre déféré aux veuves et héritiers, ou aux tuteurg de ces derniers, s'ils sont... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - 1897 - عدد الصفحات: 370
...ya eu compte arrêté, cédule ou obligation, ou citation en justice non périmée. AKT. 2040. — Néanmoins ceux auxquels ces prescriptions seront...de savoir si la chose a été réellement payée. Le serment pourra être déféré aux veuves et héritiers, ou aux tuteurs de ces derniers, s'ils sont... | |
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Le serment pourra être déféré aux veuves et héritiers, ou aux tuteurs de ces derniers, s'ils sont mineurs, pour qu'ils aient à déclarer s'ils ne savent pas que la chose soit due. 
