 | Louis Thomas - 1888 - عدد الصفحات: 676
...appliquée à l'enfant né moins de cent quajour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable .. Nous aurons à rechercner ultérieurement ce qu'il faut... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - عدد الصفحات: 938
...né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, ne peut être désavoué par le mari, dans les cas suivants : 1. S'il a eu connaissance de la grossesse...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3. 8i l'enfant n'est pas déclaré viable. 2 Touiller, n" 821 et suiv.— 4 Pand. Franc., 188-9.—... | |
 | Albert Vigié - 1890 - عدد الصفحات: 674
...suivants: 1° s'il a eu connais» sance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acle de • naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient la déclaration » qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclarévlable » (art. 314, G.... | |
 | A. Maugras - 1891 - عدد الصفحات: 510
...connaissance de la grossesse de sa future, on en conclut qu'il ya eu de sa part aveu tacite de sa paternité ; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si...lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; ces faits établissent encore un aveu tacite ; 3° Si l'enfant n'est pas né viable. Mais à quoi... | |
 | Haiti - 1892 - عدد الصفحات: 550
...mariage ne pourra être désavoué par le main, s'il a eu connaissance de la grossesse, avant le mariage, s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration de ne savoir ou ne pouvoir signer, et si l'enfant n'est pas né viable. — Civ., 55, 302 et s., 586,736.... | |
 | Albert Vigié - 1893 - عدد الصفحات: 750
...« L'enfant, né avant le 180" /our du mariage, ne pourra cire ), désavoué par le mari, dans les cas suivants : 1» s'il a eu connaissance » de la...naissance, » et si cet acte est signé de lui, ou contient la déclaration qu'il ne sait » signer ; 3» si l'enfant n'est pas déclaré viable » (art. 314,... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1896 - عدد الصفحات: 720
...cent quatre-vingtième lour du " mariage ne peut être désavoué par le mari dans les cas suivants : 2° " S'il a assisté à l'acte de naissance, et si...de lui " ou contient sa déclaration qu'il ne sait pas signer ; 1° " 8 il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; Nous avons en outre les... | |
 | Malta - 1896 - عدد الصفحات: 244
...l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour après la célébration du mariage, dans chacun des cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse...mariage; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance et s'est déclaré le père; 3° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. — Civ. fr., 314. 83. — Il... | |
 | Charles Beudant - 1897 - عدد الصفحات: 672
...par la mère. S'il ya contestation, c'est, une question de fait que les tribunaux tranchent. /3) « S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet...lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ». Môme ordre d'idées ; ces faits impliquent, de la part du mari, reconnaissance de la paternité.... | |
 | Edouard Colmet de Santerre - 1897 - عدد الصفحات: 450
...celle des dates du mariage et de la naissance. Dans trois cas seulement il ne peut pas désavouer : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° S'il a signé Pacte de naissance. Ces deux faits sont comme un aveu de paternité. 3° Si l'enfant n'est pas... | |
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L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari, dans les cas suivants: 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé... 
