 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...ce.nt-qualre-vingtième jour du mariage ne pourra i'-tre désavoué par le mari , dans les cas suivans : publiquement en la forme ordinaire. — Pr. 946-952....Si les immeubles ne peuvent pas se partager commod cK acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer-, 3° si lenfant n'est... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 426
...quatre -vingtieme jour du mariage, »ne pourra «trc d£savou& par le mari, dans ICH cas „suivans : 1) S'il a eu connaissance de la grossesse »avant le mariage. — 2) S'il a assiste" ä l'acte de „naissance, et si cet acte est signe de lui, ou contient „sa deelaration... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 810
...quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 4ug'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2" s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cel acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3" si 1 enfant n'est... | |
 | France - 1852 - عدد الصفحات: 646
...cent quatre-vinglièmc jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivauts : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le...s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acle est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sail signer ; 3° si l'enfant n'est pas... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - عدد الصفحات: 770
...L'enfant né le cent quatre-vingtième Jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; T s'il a ossi»ie a l'acte de naissance, et si cet acte est signé Ae lui, ou contient sa déclaration... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - عدد الصفحات: 898
...L'enfant né avant le 180me jour du mariage ne pourra AH. su. être désavoué par le mari dans les cas suivants : » 1° S'il a eu connaissance de la...lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; » 3° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. » Examinons chacune des fins de non-recevoir. 709.... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 444
...mari , même à l'égard de l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. 11 est nécessaire d'expliquer ici sommairement ce qu'est... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 420
...quatre-vingtième jour du mariage, le mari a eu connaissance de la grossesse avant le mariage, ou bien s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; enfin, si l'enfant n'est pas déclaré viable. L'action en désaveu n'est d'ailleurs admise que comme... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - عدد الصفحات: 932
...180 me jour du mariage ne pourra Art. su. être désavoué par le mari dans les cas suivants : » 1 e S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage...2° S'il a assisté à l'acte de naissance et si cet arte est signé de lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; » 3° Si l'enfant n'est... | |
 | Léon Fagniez - 1854 - عدد الصفحات: 70
...mettre au monde; elle présume même que le mariage a pour but de légitimer l'enfant. 2° Si le mari a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. Ici encore il ya une reconnaissance de la part du mari par sa seule présence à la confection de l'acte... | |
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L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari, dans les cas suivants: 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé... 
