 | 1841 - عدد الصفحات: 1462
...d'eux est tué, pour chaque année , à la valeur de dix mille cent vingt-deux quintaux de froment. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur fa proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Ce dernier peat seul entretenir... | |
 | Philippe Le Bas - 1842 - عدد الصفحات: 870
...d'eux est fixé, pour chaque année , à la valeur de dix mille cent vingt-deux quintaux de froment. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Ce dernier peut roNSTiTimoxs seul... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 530
...cette salle. Le premier article serait donc ainsi conçu : « Lu guerre ne pourra être déclarée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi. » Une discussion confuse s'engage. M. Fréteau présente une rédaction différente de l'amendement... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 496
...corps législatif aussitôt qu'ils ont repris leuri séances. TITRE Xn.. Relations extérieures. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 3-27. Les deux conseils législatifs... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 148
...législatif aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII. — Relations extérieures* 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. 5'27. Les deux Conseils législatifs... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. — 102 — TITRE XII. RELATIONS EXTÉRIEURES. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...corps législatif aussi tôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE xii. Relacions extérieures. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
 | Charles Renard - 1850 - عدد الصفحات: 556
...constitutionnelle, où il est expres• âcment dit : La guerre rie peut être décidée que fittr un décret du corps législatif, rendu sur la, proposition formelle et nécessaire du roi , sanctionné par lui. Il résulte donc de cet article , • qu'aucune déclaration de guerre ne peut... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 686
...législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII. — lielaiions exiérifuret. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps égislatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. 327. Les deux conseils... | |
 | Marc Étienne Gustave Dufraisse - 1867 - عدد الصفحات: 584
...manière qu'il n'y eût plus de louche dans la loi; et il proposa d'y insérer « que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi ». La pensée générale, ainsi qu'il arrive presque toujours dans les grandes assemblées,... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 
