...à la an de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement. Les publications seront faites à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile. Les affiches de publication de mariage doivent être faites sur papier timbré. La taxe des expéditions...

...faites nonseulement à la municipalité du lieu où chacune des parties aura son domicile, mais « si le domicile actuel n'est établi que par six mois...de résidence, les publications seront faites, en f outre, à la municipalité du dernier domicile.» Absence des Dans les États de l'Union américaine...

...Les deux publications ordonnées par l'article 63, au titre Des Actes de l'état civil, seront faites à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile. 167. — Néanmoins, si le domicile actuel n'est établi que par six mois de résidence, les publications...

...chacune des parties contractantes a son domicile(art. 166); et, chose remarquable en cette matière, si le domicile actuel n'est établi que par six mois de résidence, les publications doivent être faites non-seulement dans ce lieu, mais en outre à la municipalité du dernier domicile...

...faites à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile. Art. 161. Néanmoins, si le domicile actuel n'est établi que...en outre, à la municipalité du dernier domicile. Art. 162. Si les parties contractantes, ou l'une d'elles, sont, relativement an mariage, sons la puissance...

...la loi dit, dans l'article 166 : « Les deux publications ordonnées par l'article 63 seront faites à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile. » Que faut-il entendre, dans l'article 166, par le motdomicite? Est-ce le domicile de droit de l'article...

...publications. Or, que nous disent-ils ? que les deux publications exigées par l'art. 63 seront faites à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile; néanmoins que, si le domicile actuel n'est établi que par une résidence de six mois, les publications...

...faites en outre à ce domicile C'est en ce sens qu'il faut entendre l'article 1(3", ainsi conçu : « Néanmoins si le domicile actuel n'est » établi...en outre à la municipalité du dernier domicile. » Enfin aux termes de l'article 168 : « Si les parties contractantes, ou » l'une d'elles, sont,...

...fralres, quomodo cautéambuletis... quoniam dies mali sunt (Paul, ad Eph., cap. 5, v. 15 et 16). faites à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile. Quelque importantes que soient les publications, cependant leur défaut n'entraînerait point la m,llitc...

...civil de faire usage, dans les circonstances prévues, d'une disposition réglementaire qui répond Art. 168. Si les parties contractantes, ou l'une d'elles, sont, relativement au mariage, sous la puissance...