 | France - 1876 - عدد الصفحات: 590
...présente loi ne pourra tire publié, s'il n'a été fait préalablement une déclaration contenant : J ° Le titre du journal ou écrit périodique, et les époques auxquelles il doit paraître; 2° le nom de tous les propriétaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise;... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - عدد الصفحات: 858
...déclaration contenant: « 1° Le titre du journal ou écrit périodique; « 2° Le nom et la demeure des propriétaires autres que les commanditaires; « 3° Le nom et la demeure du gérant; л 4° L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé. » (Ces paragraphes sont mis aux voix... | |
 | France. Assemblée nationale - 1883 - عدد الصفحات: 834
...présente loi, ne pourra être publié s'il n'a été fait préalablement une déclaration indiquant : 1° Le titre du journal ou écrit périodique, et les époques auxquelles il doit paraître; 2° Le nom de tous les propriétaires, autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise;... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - عدد الصفحات: 860
...présente loi, ne pourra être publié s'il na été fait préalablement une déclaration indiquant : 1° Le titre du journal ou écrit périodique et les époques auxquelles il doit paraître ; 2' Les .noms de tous les propriétaires, leur demeure, la part de chacun d'eux dans 1 entreprise ; 3*... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - عدد الصفحات: 820
...présente loi, ne pourra être publié s'il na été fait préalablement uno déclaration indiquant : le Le titre du journal ou écrit périodique et les époques auxquelles il doit paraîtra ; a* Les noms de tous les propriétaires, leur demeure, la part de chacun d'eux dans 1 entreprise... | |
 | France. Assemblée nationale - 1884 - عدد الصفحات: 798
...publié s'il n'a été fait préalablement une déclaration contenant : 1° Le titre dn journal on écrit périodique et les époques auxquelles il doit paraître ; 2° Le nom de tous los propriétaires, autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans 1 entreprise:... | |
 | Georges Barbier - 1887 - عدد الصفحات: 418
...déclaration contenant : 1° le litre du journal ou écrit périodique et les époques auxquelles il devait paraître; 2° le nom, la demeure et les droits des...du gérant; 4° l'indication de l'imprimerie où il devait être imprimé. Toute mutation devait être déclarée dans les l5 jours. Toute contravention... | |
 | Georges Barbier - 1887 - عدد الصفحات: 416
...départements à la préfecture, et 15 jours au moins avant la publication, une déclaration contenant : 1" le titre du journal ou écrit périodique et les époques auxquelles il devait paraître; 2* le nom, lu demeure et les droits des propriétaires autres que les commanditaires... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 644
...loi ne pourra être publié, s'il n'a été fait préalablement une déclaration contenant (») : i» Le titre du journal ou écrit périodique et les époques auxquelles il doit paraître; a° Le nom de tous les propriétaires autre* que les commanditaires (3) , leur demeure , leur part... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1868 - عدد الصفحات: 532
...préfecture, et quinze ivant la publication, une nant ; journal ou écrit pério)ques auxquelles il doit 2° Le nom, la demeure et les droits des propriétaires...demeure du gérant; 4° L'indication de l'imprimerie ou. il doit être imprimé. Toute mutation dans 1ев conditions cidessus énumérées est déclarée... | |
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Le titre du journal ou écrit périodique, et les époques auxquelles il doit paraître ; 2° Le nom de tous les propriétaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise. 
