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" Le titre du journal ou crit priodique, et les poques auxquelles il doit paratre ; 2 Le nom de tous les propritaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - 196
1868
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Code des lois de la presse interprtes par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - : 123
...prsente loi ne pourra tire publi, s'il n'a t fait pralablement une dclaration contenant : J Le titre du journal ou crit priodique, et les poques auxquelles il doit paratre; 2 le nom de tous les propritaires autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise;...
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Loi de 1881 sur la presse: accompagne des travaux de rdaction, savoir le ...

Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - : 753
...dclaration contenant: 1 Le titre du journal ou crit priodique; 2 Le nom et la demeure des propritaires autres que les commanditaires; 3 Le nom et la demeure du grant; л 4 L'indication de l'imprimerie o il doit tre imprim. (Ces paragraphes sont mis aux voix...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1883
...prsente loi, ne pourra tre publi s'il n'a t fait pralablement une dclaration indiquant : 1 Le titre du journal ou crit priodique, et les poques auxquelles il doit paratre; 2 Le nom de tous les propritaires, autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans l'entreprise;...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1883
...prsente loi, ne pourra tre publi s'il na t fait pralablement une dclaration indiquant : 1 Le titre du journal ou crit priodique et les poques auxquelles il doit paratre ; 2' Les .noms de tous les propritaires, leur demeure, la part de chacun d'eux dans 1 entreprise ; 3*...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des ..., 53

1883
...prsente loi, ne pourra tre publi s'il na t fait pralablement uno dclaration indiquant : le Le titre du journal ou crit priodique et les poques auxquelles il doit paratra ; a* Les noms de tous les propritaires, leur demeure, la part de chacun d'eux dans 1 entreprise...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1884
...publi s'il n'a t fait pralablement une dclaration contenant : 1 Le titre dn journal on crit priodique et les poques auxquelles il doit paratre ; 2 Le nom de tous los propritaires, autres que les commanditaires, leur demeure, leur part dans 1 entreprise:...
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Code expliqu de la presse: trait gnral de la police de la presse et des ...

Georges Barbier - 1887
...dclaration contenant : 1 le litre du journal ou crit priodique et les poques auxquelles il devait paratre; 2 le nom, la demeure et les droits des...du grant; 4 l'indication de l'imprimerie o il devait tre imprim. Toute mutation devait tre dclare dans les l5 jours. Toute contravention...
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Code expliqu de la presse: trait gnral de la police de la ..., 1

Georges Barbier - 1887
...dpartements la prfecture, et 15 jours au moins avant la publication, une dclaration contenant : 1" le titre du journal ou crit priodique et les poques auxquelles il devait paratre; 2* le nom, lu demeure et les droits des propritaires autres que les commanditaires...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 28

France - 1835
...loi ne pourra tre publi, s'il n'a t fait pralablement une dclaration contenant () : i Le titre du journal ou crit priodique et les poques auxquelles il doit paratre; a Le nom de tous les propritaires autre* que les commanditaires (3) , leur demeure , leur part...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1868
...prfecture, et quinze ivant la publication, une nant ; journal ou crit prio)ques auxquelles il doit 2 Le nom, la demeure et les droits des propritaires...demeure du grant; 4 L'indication de l'imprimerie ou. il doit tre imprim. Toute mutation dans 1ев conditions cidessus numres est dclare...
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