| Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - عدد الصفحات: 610
...positive dudit dommage. 965. Les instituteurs et les artisans sont civilement ou légalement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance , à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher ce dommage. Mais ils ne sont tenus à réparer... | |
| Ambroise Guillois - 1853 - عدد الصفحات: 708
...enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et leurs commettants , des dommages causés par leur domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...employés ; — les instituteurs et les artisans, des dommages causés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - عدد الصفحات: 602
...positive dudit dommage. 965. Les instituteurs elles artisans sont civilement ou légalement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance , à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher ce dommage. Mais ils ne sont tenus à réparer... | |
| Chicoisneau - 1854 - عدد الصفحات: 720
...qu'ils ont été obligés de débourser pour eux. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, parce qu'ils ont à se reprocher d'avoir pris à leur service des hommes méchants, maladroits ou imprudents.... | |
| Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - 1855 - عدد الصفحات: 442
...par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Mais lorsqu'il s'agit des dommages éprouvés par le domestique ou par l'ouvrier lui-même, dans... | |
| Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - عدد الصفحات: 436
...par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés...artisans, du dommage causé par leurs élèves et appreniis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Mais lorsqu'il s'agit des dommages... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...habitant avro eux ; les maîtres et les commettant du dommage causé par leurs domestiques et préposé, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils •ont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère,... | |
| Émile de Girardin - 1855 - عدد الصفحات: 524
...mineurs habitant avec eux. » Les maîtres et les commettants, du dommage cause par leurs domestique» et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les...employés. » Les instituteurs et les artisans, du dommage cause' par leurs élevés et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. * La responsabilité"... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 508
...article porte que le père et la mère répondent du dommage causé par leurs enfants habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé...les artisans du dommage causé par leurs élèves, apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Mais dans cet article il s'agk d'intérêts... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 644
...les comm°ttants du dommage causé par eurs domestiques et préposes dans les fonctions aux quelle* ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans,...causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus à lieu, a moins que !••* père... | |
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