...m du chapitre I du titre III de la constitution de 1791, on lit : » Les représentants nommés par les départements ne seront pas représentants d'un...et il ne pourra • leur être donné aucun mandat ». La même disposition se retrouve dans les art. 34 et 35 de la constitution de 1SW. El l'art. 13...

...«Les représeniants nommés dans les déparlements, dit-elle titre III, ch. III, section III, art. 7, ne seront pas représentants d'un département particulier,...entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. » La Constitution de 1791 tombe d'accord avec Mably en établissant comme lui l'inviolabilité des...

...Française est représentative : » les représentants sont : le corps législatif et le Roi. » « Les représentants nommés dans les départements...et il ne pourra leur être donné » aucun mandat. » C'est la substitution du mandat national ou populaire à l'idée du mandat émanant des ordres ou...

...d'une législature. ART. 7. — Les représentants nommés dans les départements ne seront pas les représentants d'un département particulier, mais...entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. Tenue et régime des assemblées primaires et électorales. ARTICLE PREMIER. — Les fonctions des...

...du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice », ni encore moins le déléguer. « Les représentants nommés dans les départements...entière, et il ne pourra leur être 'donné aucun mandai* (2). » Le représentant garde donc et doit garder une part de liberté et d'appréciation...

...capo I, titolo III : Les reprcsentants nommés dans les départements ne seront pas répresentants d'un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur ètre donne aucun mandat. Indi la Costituzione dell'anno III (1795) ripetette nel suo articolo 52:...

...m du chapitre i du titre HI de la constitution da 179l, on lit : « Les représentants nommés par les départements ne seront pas représentants d'un...entière et il ne pourra leur être donné aucun mandat ». La même disposition se retrouve dans les art. 3't et 35 de la constitution de 1848. lit l'art....

...législature suivante, et ne pourront l'être ensuite qu'après l'intervalle d'une législature. 7. Les représentants nommés dans les départements,...représentants d'un département particulier, mais do la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. SECTION IV Teaite et régime...

...viennent se résumer dans la célèbre formule de la Const. de 1791 (tit. III, ch. I sect. 3, art. 7) : « Les représentants nommés dans les départements...département particulier, mais de la nation -entière. » Une formule analogue avait déjà été consacrée par la loi sur la constitution des assemblées...

...m du chapitre i du titre Il1 de la constitution de 1791, on lit : « Les représentants nommés par les départements ne seront pas représentants d'un...entière et il ne pourra leur être donné aucun mandat. » La même disposition se retrouve dans les articles 34 et 35 de la constitution de 1848. Et l'article...