 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...d'une législature. VII. Les représeutans nommés dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière...mandat. SECTION IV. Tenue et régime des assemblées primaire» et électorales. ART. Ier. Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...d'une législature. 7. Les représentans nommés dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais. de la nation...ne pourra leur être donné aucun mandat. . SECTION rv. Tenue et régime des Assemblées primaires et électorales. lorsqu'elles seront convoquées, si... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...d'une législature. VII. Les représentans nommés dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. ' sf SECTION IV. Tenue et régime des assemblées primaires et électorales. ART. I". Les fonctions... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...d'une législature. 7. Les représentans nommés dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière...électorales se bornent à élire; elles se sépareront aussitôt,aprè; les élections faites, et ne pourront se former de nouveau, que lorsqu'elles seront... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...d'une législature. VIL Les représentas nommés dans les départemens ne seront pas représentant d'un département particulier, mais de la nation entière,...régime, des assemblées primaires et électorales. T. Ie*. Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire; elles se sépareront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...d'une législature. VII. Les représentons nommés dans les départemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière,...régime des assemblées primaires et électorales. Art. I". Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire; elles se sépareront... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 492
...l'intervalle d'une législature. 7. Les represeutans nommés dans les déparlemens ne seront pas représentans d'un département particulier, mais de la nation entière..., et il ne pourra leur être donné aucun mandat. tion des citoyens dans la prochaine assemblée primaire, en tout ce qui n'aura pas été rectifié... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1030
...d'une législature. VII. Les représentons nommés dans les déparlemens ne seront pas représenlans d'un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. l SECTION IV. Tenue et régime des assemblées primaires et électorales. Art. I". Les fonctions des... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 524
...VII. Les représentas nommés clans les départemens ne seront pas représentans d'un déparlement particulier, mais de la nation entière, et il ne...régime des assemblées primaires et électorales. Art, Ier. Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire; elles se sépareront... | |
 | Wachsmuth - 1840 - عدد الصفحات: 686
...législature. Art. Vil. Les représentans nommés dans les départemens, no seront pas représenlans d'un département particulier, mais de la nation entière,...pourra leur être donné aucun mandat. Section IV. Tenu« el régime dt» asiemblca frimaire* et élettoraln. Art. I. Les fonctions des assemblées primaires... | |
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Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la Nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat. 
