| Charles-Aimé Dauban - 1868 - عدد الصفحات: 710
...surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publies sont une dettc sacree.- La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, soit PII assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction... | |
| Charles-Aimé Dauban - 1868 - عدد الصفحات: 716
...surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. • XXi. Les accours publies sont nue dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soif PU assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instrucfion... | |
| 1870 - عدد الصفحات: 782
...surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. Art. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès... | |
| Prosper Duvergier de Hauranne - 1870 - عدد الصفحات: 634
...consacrait le droit de proiété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soiétédoit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,... | |
| Adolphe Franck - 1871 - عدد الصفحات: 152
...anticipée de l'article 7 : « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Avec .cette disposition, qui n'est pas autre chose que le droit au travail, et à laquelle il faut... | |
| Benoît Malon - 1872 - عدد الصفحات: 308
...surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. ART. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès... | |
| Oscar Testut - 1872 - عدد الصفحات: 466
...et immoral. « Art. 10. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. « Art. 11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui... | |
| Oscar Testut - 1872 - عدد الصفحات: 468
...immoral. « Art. 10. La société est obligée de pourvoir à la subsisUinec de lous ses membres, soit eu leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui soûl hors d'état de travailler. « Art. 11. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire... | |
| Norbert Wagner - 1982 - عدد الصفحات: 238
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