...surveiller 1 emploi et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. 1. 1 société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction...

...déclaration de la Constitution de 179") (24 juin): « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Constitution de 91 promettait en outre renseignement primaire gratuit, celle de 93 promettait...

...consacrait le droit de propriété était suivi d'un autre article où il était dit « que la so« ciété doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrés pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,...

...consacrait le droit de propriété était suivi d'un autre article où il était dit « que la soft ciété doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » La science économique a fait assez de progrès pour qu'il ait été facile de démontrer, en 1848,...

...l'assistance. «La société, » dit-il, a est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses « membres, soit en leur procurant du travail, soit en « assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état « de travailler (2). » — « Les secours indispensables à celui a qui manque du nécessaire, » dit-il encore, «...

...dette sacrée. La société doit la sub« sistance aux citoyens malheureux, soit en leur procu« rant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à « ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ainsi, cette mesure se trouve dans la déclaration des droits de 93 , tandis qu'elle n'est que dans...

...les secours publics3, » et pas davantage; les seconds écrivirent dans le pacte constitutionnel : La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de trarailler*. Les premiers avaient écarté le...

...la Déclaration. des Drolls de l'homme et du citoyen : tes secours publics sont une dette sacrer. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, .toit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont tiors d'état de travailler. » (3) II n'y...

...sujet, elle est plus vague encore que l'article 21 de la Constitution de 1793, ainsi conçu : « Lu société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler, u 1793!... Comptez donc sur les garanties écrites dans les Constitutions! « La propriété est garantie....

...publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en lenr procurant du travail, soit en assurant les moyens...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...