...Tous autres moyens de chasse , à l'exception des furets et des bourses destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets...arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse aux oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse ; 5" Le temps...

...sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer l'époque de 1.1 chassé des oiseaux de passage autres que la Caille, et les modes et procédés de cette chasse. Cette disposition a des côilséqtienct's désastreuses. En effet, Cds arrêtés Sorti obligatoires...

...dispose que les préfets, sur l'avis des Conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille cl les modes et procèdes de celte chasse. Ces arrêtés, comme vous le voyez, sont obligatoires, el...

...Toutefois, les préfets, sur l'avis des conteils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : l" l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modas et procédés de cette chasse; î* le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier...

...destinés à prendre les lapins, sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets des département?, sur l'avis des conseils généraux, prendront des...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces...

...l'exception des furets et des bourses destinés à prendre les lapins, sont formellement prohibés. i Néanmoins, les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux, prendront des a/rêtés pour déterminer : 1 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille,...

...oiseaux. La loi de 1844, art. 9, n° 1, contient la disposition suivante : Néanmoins, les préfets, sur l'avis des conseils généraux, prendront des...chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, ainsi que les modes et procédés de cette chasse. , II en résulte que le législateur a semblé vouloir...

...prendre les lapins, sontformellemeat prohibés. Néanmoins, les préfets des départements, sur 1 avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces...

...L'Assemblée nationale a reconnu que, les préfets ctanl appelés par la loi de 1844 à déterminer l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres...caille, et les modes et procédés de cette chasse, qui varient selon les espèces, il y avait lien de faire disparaître tonte équivoque à ce sujet,...

...s'étend pai jusqu'à la détermination des espèces comprises dam la qualification légale d'uiNéanmoins les préfets des départements, sur l'avis des conseils...des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chassé des oiseaux de passage autres que la caille, la nomenclature des oiseaux, et les modes et procédés...