...entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. » En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 23 juillet 1879. ANNEXE. — TEXTES DE LOIS A CONSULTER 1° Code civil français. Art. 9. Tout individu...

...entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes, fait à Paris, le 23 Juillet 1879. . .. i •• i. {£. S,) Signé WADDINGTON. (L. 5.) Signé KEHN. ART. 2. Le président...

...établis ci-dessus, à l'élection des Hospodars. Art. 50. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. A. WALEWSKI. — HUBNER. — COWLEY. — HATZFELD. — KISSELEFP. — VlLLAMARWA. —...

...de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huit-cent-cinquante-six. Appendice 1856 30 marzo (LS) A....

...signature de cet acte et le 5 juin de l'année courante. Art. 3. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris,...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuf mars mil huit cent soixante-et-un. Signé :METTERNICH.— THOUVENEL. — COWLEY. — POURTALÈS....

...signature de cet acte et le 5 juin de l'année courante. Art. 3. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris,...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le dix-neuf mars mil huit cent soixante-et-un. Signé :METTERNicH. — THOUVENEL. — • COWLKY. —...

...l'approvisionnement du corps expéditionnaire. ART. VIE. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...le délai de cinq semaines ou plus tôt si faire se peut. 1860 FRANCE ET GRANDE-BRETAGNE. Convention complémentaire de commerce, signée à Paris le 12...

...Petersbourg dans le plus bref délai possible.*) En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition le onzième jour du mois d'Avril de l'an de grâce mil huit cent soixante-cinq....

...que s'il avait été inséré dans le Traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq jours à partir de la date de sa signature. En foi de quoi etc. Article additionnel II du 27 Juin 1860....

...établis ci-dessus, à l'élection des Hospodars. Art. 00. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de cinq semaines, ou pins tût n faire se peut. i| En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y...