La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... Documents diplomatiques: 1860 - الصفحة 212بواسطة France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - عدد الصفحات: 278عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - عدد الصفحات: 636
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les mêmes signatures... | |
| Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 584
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le trentième jour du mois do mars de l'an mil huit l'ent cinquante-six. Signé : A. WALOVSKI. — BOUROUENEY.... | |
| Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 580
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. DECLARATION Les Plénipotentiaires... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - عدد الصفحات: 516
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante - six. (Suivent les signatures des... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - عدد الصفحات: 846
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'on signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Buol-ScJiauenutein. A. fValewski.... | |
| France min. des affaires étrangères - 1858 - عدد الصفحات: 116
...établis ci-dessus, à l'élection des Hospodars. ART. 5o. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le i9 août i858. (LS} A. WALEWSKI. (LS} HÏBNER. (LS} CoWLEY. (LS) HATZFELDT. (LS} KlSSÉLEFF. (LS) VlLLAMARINA.... | |
| C. Sosthène-Berthellot - 1858 - عدد الصفحات: 388
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an 1856. Troisième annexe. (Baltique; Iles d'Aland.) Au nom de... | |
| Felix Bamberg - 1858 - عدد الصفحات: 174
...de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) - 112... | |
| Georg Friedrich Martens - 1858 - عدد الصفحات: 1344
...s'il avait été inséré dans le Traité de commerce du '23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq jours à partir de la date de sa signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - عدد الصفحات: 586
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) BUOL-SCHAUENSTEIN. (LS) H.VTZFELDT.... | |
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