...donnera seul le droit au chimiste-expert de s'intituler : chimiste-expert diplômé du (iouvernemenl. « Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, déterminera le tarif des droits d'inscription, de travaux pratiques, d'examens et de diplômes à...

...l'instruction publique et des beauxarts, Vu l'article 6 de la toi du 27 février 1880, portant qu'un décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscriptions, d'examens, de certificats d'aptitude et de diplômes...

...les catégories d'élèves, déjà pourvus de titres officiels, aptes à poursuive ces éludes (*). Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, déterminera le tarif des droits d'inscription, de travaux pratiques, d'examens et de diplôme à percevoir....

...hautes éludes à quiconque peut y prétendre par son intelligence. Aussi propose-t-on de dérider que la dispense du droit d'inscription pourra être...1884 Théologie protestante 75 à 30 fr. = 2.250 fr 2™*V ', 2l. 700 à 30 fr.= 651. 000 Médecine (!• acuités et Facultés mixtes) 9.700 à 30 fr....

...déKÉPUBUQL-R FBANÇA1SE. — 26 FÉVRIER droits, se faire inscrire dans les facultés des sciences. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du conseil supérieur de l'instruction publique, déterminera les formes suivant lesquelles les dispenses du droit d'inscription seront accordées,...

...la loi du 30 novembre 1892, article 2; Vu l'article 6 de la loi du 27 février 1880, portant qu'un décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscriptions, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements...

...pharmacie peuvent, sans acquitter de nouveaux droits, se faire inscrire dans les Facultés des sciences. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, déterminera les formes suivant lesquelles les dispenses. du droit d'inscription seront accordées....

...déterminera les catégories d'élèves, dejà pourvus de titres officiels, aptes à poursuivre ces études. Un décret rendu, en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, déterminera le tarif des droits d'inscription, de travaux pratiques, d'examens et de diplômes à...

...publique, des Beaux-Arts et des Cultes; vu l'article G du la loi du 27 février 1880 portant qu'un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscriptions, d'examens, de certificats d'aptitude et de diplômes...

...la loi du 19 juillet 1889, notamment l'article 48, paragraphe 8, ainsi conçu : «II est statué par des règlements d'administration publique, après...avis du conseil supérieur de l'instruction publique : «8° Sur un mode spécial de classement et d'avancement des instituteurs et institutrices de Paris,...