 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - عدد الصفحات: 656
...par les étrangers pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école. ART. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements... | |
 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - عدد الصفحات: 1122
...formées par les dangers, pour être autorisés à enseigner, à ouvrir ou à diriger une école. ART. 6. Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de 1 instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription, d'rxamen et de diplôme à percevoir... | |
 | Hector Depasse - 1895 - عدد الصفحات: 420
...loin, la région industrielle est toujours déterminée par le décret qui l'institue, et ce décretest rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil d'État. ART. 2. Les Chambres du travail ont pour mission : 1° De donner leur avis, soit à la demande... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 728
...déterminera les catégories d'élèves, déjà pourvus de titres officiels, aptes à poursuivre ces études. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, déterminera le tarif des droits d'inscription, de travaux pratiques, d'examen et de diplôme à percevoir.... | |
 | Jules Laclau - 1905 - عدد الصفحات: 192
...le compte de l'Etat ; il nous suffira donc d'étudier ceux-ci. Le tarif des droits est établi par décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique (loi du 27 février 188o). Le décret actuellement en vigueur est celui du 3i juillet 1897 (i). i.... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 610
...déterminera les catégories d'élèves, déjà pourvus de titres officiels, aptes à poursuivre ces études. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, déterminera le tarif des droits d'inscription, de travaux pratiques, d'examens et de diplôme à percevoir.... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 504
...déterminera les catégories d'élèves, déjà pourvus de litres officiels, aptes à poursuivre ces études. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, déterminera le tarif des droits d'inscription, de travaux pratiques, d'examens et de diplômes à... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 1338
...déterminera les catégories d'élèves, déjà pourvus de titres officiels, aptes i poursuivre ces études. Un décret rendu en la forme des règlements d'administration...avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, déterminera le tarif des droits d'inscription, le travaux pratiques, d'examens et de diplômes à... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 598
...publique, des Beaux-Arts et des Cultes; vu l'article 6 de la loi du 27 février 1880 portant qu'un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Inslruclion publique, détermine le tarif des droits d'inscriptions, d'examens, de certificats d'aptitude... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 608
...être soumises au ministre du commerce. Le classement n'est en efl'et définitivement élabli que par un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique après avis de l'assemblée générale du conseil d'Etat. Le minisire du commerce, tout en étant obligé par le... | |
| |
Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscription... 
