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" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. "
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ... - الصفحة 391
بواسطة Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - عدد الصفحات: 1032
...CAI;SES et antres à ce nous ninuvant, do l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleiue puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, ordonné et ordonnons à tous et chacun des officiers de notre Parlement de reprendre leurs fonctions...

Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - عدد الصفحات: 1106
...administration. A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvantes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par les présentes, signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons...

Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - عدد الصفحات: 566
...administration. A ces causes , et autres considérations à ce nous mouvantes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par les présentes, signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons...

Histoire de la boucherie Caennaise sous l'Ancien régime, d'après des ...

Alfred Gallier - 1902 - عدد الصفحات: 374
...tailles et autres impositions ordinaires, ainsi qu'il sera estimé plus à propos pour leur soulagement. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine. science, pleine puissance et autorité roïale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé, créons et...

Bulletin-revue, المجلد 3

1895 - عدد الصفحات: 400
...d'Assemblées de Ville, et arrêté des Articles fait pour ledit Etablissement, du septième Février dernier; de notre certaine science, pleine puissance et Autorité Royale, Nous avons par ces Presentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons...

Bulletin - Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des ...

Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des lettres, des arts et de la vie économique, Strasbourg - 1902 - عدد الصفحات: 388
...leur fournir les moyens de le soustenir à perpétuité. A ces causes et autres à ce nous mouvons, de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, enjoint et ordonné, enjoignons et ordonnons, Voulons...

Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècles (1661-1791)

André Edmond Victor Giffard - 1903 - عدد الصفحات: 438
...CES CAUSES, ayant fait mettre l'affaire en délibération en notre Conseil et de l'avis d'icelui et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...nous avons par ces présentes signées de notre main, Erigé et Etabli, érigeons et établissons une chambre royale de notre Domaine qui sera composée...

Commentaires de la Faculté de Médecine de Paris, 1777 à 1786. v. 1, المجلد 1

Faculty of Medicine of Paris (1808- ). - 1903 - عدد الصفحات: 470
...tromper le public qu'à en mériter justement la confiance. A ces causes et autres à ce Nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...

Commentaires de la Faculté de médecine de Paris, 1777 à 1786, المجلد 2

Faculté de médecine de Paris - 1903 - عدد الصفحات: 472
...tromper le public qu'à en mériter justement la confiance. A ces causes et autres à ce Nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...

Mémoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon - 1903 - عدد الصفحات: 430
...février de cette année. A ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...




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