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" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. "
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ... - الصفحة 391
بواسطة Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des ..., المجلدات 4-5

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - عدد الصفحات: 940
...à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil...

Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - عدد الصفحات: 744
...différents acquis, nous avons jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé les offices des jurés visiteurs,...

Bibliothèque de l'École des chartes, المجلد 5

1844 - عدد الصفحات: 678
...toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science , pleine puissance , et autorité royale , « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint et supprimé , éteignons et supprimons...

Bulletin, المجلد 5

1841 - عدد الصفحات: 518
...expédiées ; A CES CAUSES, voulant favorablement traiter lesdits exposants, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main , conformément audit arrest de notre conseil, du )3 septembre dernier, maintenu et confirmé, maintenons...

Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - عدد الصفحات: 670
...ville si considérable ; à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...nous avons, par ces présentes signées de notre main , di t, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notre édit...

Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

1843 - عدد الصفحات: 750
...l'étendue de notre royaume. 4 ces causes, et nutres à ce nous mouvant, de l'avis <le notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons,...

Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., المجلد 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - عدد الصفحات: 1110
...commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : Que, tant dans notre...

Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., المجلد 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - عدد الصفحات: 856
...principaux détails dans la Notice qui précède la réimpression des œuvres de cet homme d'État. (ED) • pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : Que, tant dans notre...

Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - عدد الصفحات: 722
...authorisation de notre part. A ces » causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce » spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous » avons par ces présentes signées de notre main, statué » et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous » plaît : Article 1er. Que tous les...

Bibliothèque de l'École des chartes, المجلد 5

1844 - عدد الصفحات: 652
...toujours la dile charge. A ces causes « et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, • nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable <• éteint et supprimé , éteignons et supprimons...




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