| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - عدد الصفحات: 940
...à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - عدد الصفحات: 744
...différents acquis, nous avons jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé les offices des jurés visiteurs,... | |
| 1844 - عدد الصفحات: 678
...toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science , pleine puissance , et autorité royale , « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint et supprimé , éteignons et supprimons... | |
| 1841 - عدد الصفحات: 518
...expédiées ; A CES CAUSES, voulant favorablement traiter lesdits exposants, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main , conformément audit arrest de notre conseil, du )3 septembre dernier, maintenu et confirmé, maintenons... | |
| Marseilles - 1843 - عدد الصفحات: 670
...ville si considérable ; à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...nous avons, par ces présentes signées de notre main , di t, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notre édit... | |
| 1843 - عدد الصفحات: 750
...l'étendue de notre royaume. 4 ces causes, et nutres à ce nous mouvant, de l'avis <le notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons,... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - عدد الصفحات: 1110
...commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : Que, tant dans notre... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - عدد الصفحات: 856
...principaux détails dans la Notice qui précède la réimpression des œuvres de cet homme d'État. (ED) • pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : Que, tant dans notre... | |
| Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - عدد الصفحات: 722
...authorisation de notre part. A ces » causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce » spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous » avons par ces présentes signées de notre main, statué » et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous » plaît : Article 1er. Que tous les... | |
| 1844 - عدد الصفحات: 652
...toujours la dile charge. A ces causes « et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, • nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable <• éteint et supprimé , éteignons et supprimons... | |
| |