...pour résidence, sur la demande de la caution. S III. Mendicité. 274. Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera...l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. 275. Dans les lieux où il n'existe point encore de tels établissements, les mendiants d'habitude...

...Code pénal, après avoir puni le vagabondage, déclarait, art. 274 : « Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera...l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. » Art. 275: «Dans les lieux où il n'existe pas encore de tels établissements, les mendiants d'habitude...

...au paragraphe 3 de la 5" section du Code pénal : TEXTE DU CODE. 1M. Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé ahn d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration...

...Mendicité. 274. Toute personne qui aura été Irouïée mendiant flans on lieu pour lequel il existera nu établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité , sera punie de trois à sii mois d'emprisonnement, et fiera, après l'esliration de sa peine, conduite au dépôt s mendicité....

...l'objet des art. 274 et 273 ? « ART. 274. Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un Heu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera puni de ttoie à six mois d'emprisonnement et sera, après l'expiration de sa peine, conduit au dépôt...

...men• diant dans un lieu pour lequel i! existera un établissement » public organisé afin d'olivier à la mendicité , sera punie de » trois à six mois d'emprisonnement et sera , après l'expira» lion de sa peine , conduite au dépôt de mendicité. » » Dans le cas, au contraire, et...

...été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il exittera un établissement destiné à obvier à ta mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement,...l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. De vieilles ordonnances royales, à partir du quatorzième siècle. condamnent les mendiants à travailler...

...aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement destiné à obvier à la mendicité, sera punie de trois à six. mois...l'expiration de sa peine. conduite au dépôt de mendicité. Loi sévère, peut-être à l'excès, et peu exécutée ! Combien elle serait longue et sinistre la...

...vagabonds. Code Pénal , 28»; vovtt encore les articles 270 4 273.1 — Toula «sonne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'ohvier à la mendicité , sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera , iprës l'expiration...

...sera née pour résidence, sur la demande de BttOD. Mendicité. 274. Tonte personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera...l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. 275. Dans les lieux où il n'existe point encore de tels établissements, les mendiants d'habitude...