 | Société belfortaine d'émulation - 1905 - عدد الصفحات: 806
...d'autre et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous avons signé les présents articles, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Versailles,... | |
 | Russia - 1874 - عدد الصفحات: 926
...обмеront échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la Signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous soussignés etc. Fait à Teschen le 13 Mai 1779. (LS) Antoine Comte de Terring-Seefeld. (LS) Christien... | |
 | Russia - 1875 - عدد الصفحات: 542
...88 ront échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la Signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de 'quoi Nous soussignés etc. Fait à Teschen le 13 Mai 1779. (LS) Antoine Comte de Terring-Seefeld. (LS) Christien... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1875 - عدد الصفحات: 542
...seront échangées en cette ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous soussignés Ministres Plénipotentiaires avons signé en vertu de nos pleinpouvoirs le présent Acte... | |
 | France - 1880 - عدد الصفحات: 654
...bonne et due forme en seront échangées dans l'espace de trois mois, à compter du jour de la date de sa signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé ledit Traité, et y avons apposé le cachet... | |
 | Germany - 1898 - عدد الصفحات: 126
...et les ratifications en seront échangées à Stockholm dans l'espace de quatre semaines après la signature ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi Nous Soussignés, en vertu de Nos pleins-pouvoirs avons signé le présent Traité, et y avons apposé le... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1902 - عدد الصفحات: 478
...bonne et due forme en seront échangées dans l'espace de trois mois à compter du jour de la date de sa signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St. Pétersbourg, le 31 décembre 1786 (11 janvier 1787.). (LS) Comte Jean (LS) Louis... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1918 - عدد الصفحات: 806
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous les Plénipotentiaires en vertu de nos pleinpouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les sceaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - عدد الصفحات: 876
...différends. VIII. La présente Convention sera ratiâée et confirmée dans l'espace de 6 semaines, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Soussignés Plénipotentiaires de Leurs Majestés Britannique et Catholique, avons signées, en leurs... | |
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... de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. 
