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" ... de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - الصفحة 33
بواسطة Georg Friedrich Martens - 1808
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., المجلد 2

Georg Friedrich Martens - 1844 - عدد الصفحات: 638
...présente convention seront échangées à Turin , dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires l'avons signée en double original et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait...

Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - عدد الصفحات: 370
...échangées en bonne et due forme, dans l'espace de six semaines à compter du jour de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos...

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., المجلد 2

Austria - 1855 - عدد الصفحات: 668
...Ratifications du présent Acte seront échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quinze jours, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés Plénipotentiaires avons signé, en vertu de nos Pleinpouvoirs, le présent Acte et y avons...

Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., المجلد 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - عدد الصفحات: 922
...présent traité seront échangées à Copenhague dans l'espace de quatre semaines du jour de leur signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé...

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., المجلد 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - عدد الصفحات: 630
...Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleiuponvoirs avons signé le présent traité préliminaire d'alliance...

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., المجلدات 5-6

Portugal treaties - 1857 - عدد الصفحات: 1218
...ratifications seront échangées à S. Petersbourg dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires l'avons signée en double expédition, et y avons apposé le cachet de nos armes....

Histoire physique, économique et politique du Paraguay et des ..., المجلد 1

Alfred Demersay - 1860 - عدد الصفحات: 572
...dernier. Le présent traité préliminaire sera ratifié dans le délai formel de quinze jours à compter de sa signature , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, etc... El condede Floridablanca. D. Francisco Inocencio de SouzaCoulinho. Voy. aussi WARDEN,...

Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - عدد الصفحات: 1306
...les ratifications seront échangées à Turin, dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires l'avons signée en double original et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait...

Nyt historisk tidsskrift

1867 - عدد الصفحات: 758
...sujets respectifs. Art. XII. forme dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la date de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs l'avons signée, et y avons apposé le cachet de nos armes....

Geschichte des siebenjährigen kriegs: bd. Der ursprung und die ersten zeiten ...

Arnold Schaefer - 1867 - عدد الصفحات: 700
...intérêts en vue. Le présent Traité sera ratifié par le Roi et par le Duc six semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soûsignés Ministres Plénipotentiaires respectifs de SMTC et de SAS avons signé de nos mains le...




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