 | Paris guide - 1867 - عدد الصفحات: 1244
...du 14 juin 1RS t. — • Le Préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de l'Instruction publiquo et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les...déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire ou libre (art. 8).... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 1188
...les écoles de filles; chaque année voit déCi) Loi du 14 juin 1854. — > Le Préfet exerce, sons l'autorité du Ministre de l'Instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attribution! déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 752
...de l'instruction publique présidé par le préfet. Ce magistrat, aux termes de l'art. 8 de la loi, exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction...rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions conférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 660
...président du conseil départemental de l'instruction publique. Il exerce, sous l'autorité du ministre, et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les...déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852 en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre.... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 606
...conformité des dispositions de ladite loi. € ART. 8. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre do l'instruction publique, et sur le rapport de l'inspecteur...attributions déférées au recteur par la loi du 13 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1832, en ce qui concerne l'instruction primaire... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 1386
...préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruclion publique et sur le rapport de 'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre.... | |
 | France - 1872 - عدد الصفحات: 1298
...liberté d'enseignement, sont portes directement devant le conseil impérial de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction...déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 el par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire pu M que ou libre.... | |
 | Yonne (France) - 1873 - عدد الصفحات: 474
...1850. Le Préfet exerce sous l'autorité du ministre et sur le rapport de l'Inspecteur de l'académie les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 el par le décret organique du 9 mars 1 852, en cj qui concerne l'instruction primaire, publique ou... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 654
...paragraphes de l'art. 31 de la loi du 15 mars 1850. (Décr. 9 mars 1852, art. 4), n, 274, V note. Le préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de l'instruction...déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique de 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre.... | |
 | France - 1875 - عدد الصفحات: 1318
...d'enseignement, sont porl¿sdirectement devant le conseil supérieur tic l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction...déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre.... | |
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Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne... 
