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" Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , et sur le rapport de l'inspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne... "
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos ... - ÇáÕÝÍÉ 507
ÈæÇÓØÉ Octave Gréard - 1874
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1636
...d'enseignement, sont portés directement devant le conseil supérieur de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le ruppoit de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars...

Discours et réquisitoires: 1er mai 1882-26 novembre 1884

J. C. Barbier - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...Aujourd'hui, en vertu de la loi du 14 juin 1854 (la loi de 1875 n'a rien innové à cet égard), le préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de l'Instruction...d'Académie, les attributions déférées au recteur par le décret organique du 9 mars 1852. Ce n'est donc plus le Conseil municipal qui nomme l'instituteur;...

Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1122
...nombre des inspecteurs d'académie du département de la Seine '2'. ART. 8. Le préfet exerce, sons l'autorité du Ministre de l'instruction publique, et sur le rapport de l'inspecteur d'académie '3', Ifi attributions déférées au recteur, par la loi du i 5 mars i 85» et par !e décret organique...

Annales de la Chambre des députés, ÇáÌÒÁ 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...délégation du ministre, les conseils municipaux entendus (décret du 9 mars 1852), — aus préfets, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique, et sur le rapport de 1'iuspecteur d'académie (décret du 14 juin 1854). C'est ce dernier mode qui a été maintenu par...

Annales de la Chambre des députés, ÇáÌÒÁ 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 336
...Un décret du 14 juin 1854 décide que celte nomination sera confiée aux préfets, sous 1 autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'académie. C'est ce dernier modo qui a été maintenu par la loi du 30 octobre 18*i. Mais il y a. par suite de...

Almanach national: annuaire officiel de la République française

1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1416
...d'enseignement, sont porlói directement devant le conseil supérieur de l'instruction publique. Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport Je l'inspecteur d'académie, les attributions cl 'forées au recteur par la loi du 15 mars I8.SO <t...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., ÇáãÌáÏ 54

France - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...conseil impérial de l'instruction publique, en conformité des dispositions de ladite loi. 8 (1). Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction...et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les PteDt de l'enseignement de l'Etat. On ne peut prer rigoureusement la part de représentation PU loi...

Revue universitaire, ÇáãÌáÏ 2;ÇáãÌáÏ 8¡ÇáÌÒÁ 2

1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 560
...l'administration des collèges et lycées, « et exerce, en ce qui concerne l'enseignement secondaire « libre, les attributions déférées au recteur par la loi du « 15 mars 1850. » Bien qu'en plusieurs circonstances, depuis 1880, il ait été déclaré par le ministre de l'Instruction...

Almanach impérial

1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1336
...l'administration des collèges et lycées, et exerce, en ce qui concerne l'enseignement secondaire libre, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850. L'instruction publique se divise en instruction supérieure, instruction secondaire et inllruction...




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