...qui rend vraisemblable le fait allégué. 1 348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui. — Cette seconde exception s'applique : — 1° aux obligations qui naissent des quasi-contrats et...

...dispositions de l'art, 1341 G. Nap. reçoivent exception, suivant l'art. 1348 du même Gode, toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui, lorsqu'il s'agit d'obligations qui naissent des quasicontrats et des délits ou quasi-délits, ou d'obligations...

...la preuve testimoniale est admise s'il ya un commencement de preuve par écrit, et toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui, quand elle résulte, par exemple, d'un quasi-contrat, d'un délit, ou d'un quasi-délit (V. infra,...

...vraisemblable le fait allégué *. 1348. — Lesdites règles reçoivent aussi exception, chaquexfois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve écrite de l'obligation contractée envers lui, ou qu'il a perdu le titre qui lui servait de preuve...

...trop large. (Fenet, t. Il, p. 196.) (l) 1348. — Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui. Celle seconde exception s'applique : 1° Aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits...

...et qui rend vraisemblable le fait allégué. 1348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...littérale de l'obligation qui a été contractée ïomme est déclarée être le restant ou faire partie d'une créance >lus forte qui n'est point prouvée...

...l'article Iol8 du Code Napoléon permet la preuve testimoniale, même audessus de loO francs, parce quïi n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui; — Attendu que ces faits sont admissibles, que la vérification en est utile, que dès lors il ya...

...que soit la valeur de l'objet; car c'est là un des cas où, d'après l'art. 1348 du Code civil, il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qu'on a contractée envers lui. Or, s'il est prouvé que l'objet supposé abandonné n'a été que...

...— Contra : MasstS et Vergé (t. III, P. 52l); Larombière (art. 1343 et 1316, notes 11, 10, etc.). pas été possible au créancier de se procurer une...de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : 1° Aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits...

...contrats auxquels se rattache un délit. L'art. 1348 ne déroge à l'art. 1311 que pour le cas où il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation contractée envers lui. Or, celle impossibilité n'a point existé dans le cas qui nous occupe. La...