...de preuve. . . . ib. 2« 11 ya exception à la régle de l'article 1541 , 554 553 Pages, lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale 210 Application de cette exception aux obligations qui naissentdes quasi-contrats 211 Aux dépôts...

...rend vraisemblable le fait allégué. ARTICLE 1348. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique , 1° Aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits...

...faits avant d'en admettre la preuve. Enfin , la règle reçoit encore une exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui. Le projet, conforme en cela à toutes les anciennes maximes, énumère les cas : Les obligations qui...

...allégué. C. 323, 324, 341, 1320, 1335,1336, 1360. 1548. Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique, CODE CIVIL. 1° Aux obligations qui naissent des quasi-contrats...

...défendeur, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué; 2° toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation. Celte seconde disposition concerne : 1» les obligations qui naissent des quasi-contrats, et des délits...

...Considérant qu'aux termes de l'art. 1548 c. civ., la preuve testimoniale doit être admise toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui ; que les cas indiqués dans cet article pour l'application du principe général qu'il énonce, ne...

...contrats auxquels se rattache un délit. L'art. 1 3 18 ue déroge à l'art. 1341 que pour le cas où il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation contractée envers lui. Or, cette impossibilité n'a point existé dans le cas qui nous occupe. La...

...règles relatives à la probibition de la preuve testimoniale reçoivent exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui (C. civ. 1548). 124. — L'exception autorisée par l'art. 1548 porte non-seulement sur la défense...

...— c. 324,341, 1320, 1335 2°,з°, isse. 1548. Elles reçoivent encore exception toutes les fois ge ou son hypothèque. — Cette seconde exception s'applique, 1° Aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits...

...les cas où l'on ne peut admettre la preuve testimoniale reçoivent encore.cxception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer...de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : 1° Aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des' délits...