...2045, 2227. — Pr. 49. 09, 83, 481, 1032. 558. Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etal, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles...

...citoyens. Tels sont les chemins. routes et rues à la charge de l'État, des provinces ou des communes, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses (art. 538, o40)....

...de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. » 2° l'art. 538 statue que : » Les chemins, routes et rues à la charge de l'État,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français, qui ne sont pas susceptibles...

...sont par lieu lières. Art. 531. Les chemins, routes et rues A la charge de la nation, les flcuve-i et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la iiif r, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national...

...peuvent Cire aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières. 538. e-, Par le bordereau ou arrêté d'un agent de change ou courtier, dûment signé les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles...

...particulières5. •i."8. Les chemin«, routes et rues à la charge de l'Ktat, les neuves et rivières invisibles ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , les havres , It's rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas ' I fil;...

...à des communes ou à des particuliers. 5« Les rivières navigables, leurs lits et leurs bords. 6° Les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles...

...et routes à la charge de l'état, les DeuvéS el rivières navigables et flottables et leurs rives, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres el les rades et généralem'.mt toutes les portions de territoire qui ne tombent pas dans le domaine...

...communaux les fossés et remparts des villes, les édifices et terrains destinés au service public, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et, en général, toutes les portions du territoire qui, n'étant pas susceptibles d'une...

...juillet 1791. confirmées par les articles 538 et 540 du Code civil, rangent dans le domaine public, les chemins, routes et rues à la charge de l'État,...navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de mer, les ports, les havres, les rades, tous les terrains de Ibrtilication et de défense des places...