| Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...trouvant reproduite dans le titre de la propriété. ] §00. Les chemins, routes et rues à la cJuirge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
| Raymond Théodore Troplong - 1843 - عدد الصفحات: 694
...remarquables : « Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, LES RIVAGES, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les racles, etc., cl en général toutes les portions du territoire national gui ne sont pas susceptibles... | |
| 1844 - عدد الصفحات: 1084
...du domaine public ; il est ainsi conçu : « Les chemins routes et rues à la charge de la nation , les » fleuves et rivières navigables ou flottables,...lais et « relais de la mer, les ports, les havres, les rades et générale» ment toutes les portions du territoire national qui ne sont j>as » susceptibles... | |
| Henri Pellault - 1845 - عدد الصفحات: 388
...Art. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer , les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 664
...étranger à ces formes et à ces règles. 31. Les chemins, routes et rues à la charge de !a nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages , lais et relais de la mer, les ports , havres et rades , les portes , murs, fossés et remparts des places de guerre et des forteresses... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 660
...étranger à ces formes et à ces règles. 31. Les chemins, routes et rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports , havres et rades , les portes , murs , fossés et remparts des places de guerre et des forteresses... | |
| B. Raillard Mignard - 1847 - عدد الصفحات: 388
...arrêté du préfet, revêtu de l'approbation du ministre ile l'Intérieur. (Cormenin , iii .) vières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 656
...ces formes et à ces règles. 51. Les chemins, routes et rues à la charge de la nation, les Ocuyes et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports , havres et rades, les portes, murs, fossés et remparts des places de guerre et des forteresses ,... | |
| France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...1712, 2045, 2227.— Pr. 49, 69,83,481,1032. 838. Les chemins, routes et rues à la charge de l'Elal, r U-, ou autre chose près- face apparoi les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ue sont pas susceptibles... | |
| 1852 - عدد الصفحات: 404
...domaine. » — L'art. 538 du Code civil a reproduit cette disposition presque textuellement. « .... Les « fleuves et rivières navigables ou flottables, les « rivages, lais et relais de la mer, ... et gêné« ralemcut toutes les positions du territoire « français qui ne sont pas susceptibles... | |
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