...soit en Assemblée générale, soit en Section. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les ministres pourront intervenir avec voix consultative, dans les Assemblées générales ou dans les...

...choisiront eux-mêmes celui d'entre eux qui présidera le Jury. ART. 11. Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président sera prépondérante. ART. 12. Les frais de transport des Jurés sur les exploitations à...

...adjoints qui ne font pas partie du conseil et les employés de la mairie peuvent assislor aux séances. Les délibérations sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, le président a voix prépondérante. Le vote est secret lorsque plus de trois conseillers en font...

...régulièrement constituée quel que'soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix .; en cas de partage, la voix de celui qui préside l'assemblée est prépondérante. Chaque associé n'a qu'une voix quel que soit...

...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité : elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. ART. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur...

...comité. La présidence du comité appartient au plus ancien de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Enfin les articles 9 et 10 ont trait à l'institution et à la composition...

...spécial (4). ART. 32. — Le Conseil s'assemble au moins une fois tous les mois. Les résolutions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la (1) Art. S et 7, litt. b, de l'arrêté du Conseil Général de la Caisse Générale d'Epargne et de...

...qu'autant que quatre de ses membres, dont deux de droit, assistent à la séance et prennent part au vote. Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante Le Ministre de l'Intérieur peut, par arrêté pris sur la proposition...

...valablement que si la moitié, au moins, des membres sont présents. Les résolutions de la commission sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 122. — Les réclamations contre tes décisions des commissions...

...la délibération. Hors les cas où la majorité des trois quarts est requise, les délibérationa sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote ne peut être émis par mandataire. Il doit être public, à...