...président, dont les fonctions durent trois mois. Le conseil d'adminisiration se réunit au inoins une fois par semaine. Il ne peut délibérer qu'autant...délibérations sont' prises à la majorité des voix. Eu cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil >ont inscrites...

...L'administrateur en chef convoque et préside le conseil d'administration. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage , la voix de l'administrateur en chef est prépondérante. L'administrateur en chef soumet à l'approbation du...

...commissaire du Gouvernement donne ses conclusions sur toutes les affaires. 23. Les décisions so ¡ii prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 2*. La section permanente peut ordonner, avant de statuer, tous suppléments...

...commission, en ce qui concerne son district. La commission iMil elle-même son président. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont insérées dans un registre sous la surveillance du préfet (Amtmand). Le préposé...

...représentant de chaque État membre dispose d'une voix. 2. Les décisions du Conseil d'administration Président est prépondérante. Article 15 Le Directeur assure la gestion de l'Office conformément...