...soit le nombre des membres présents, ART. 27. Les délibérations des Conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de date, sur...

...ouverte le mercredi , après la terminaison des opérations. ART. 16. Le jugement du jury sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. ART....

...d'une section dans une autre section, ni établir des prix ex œquo. Les jugements sont prononcés à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 21. Un commissaire général et des commissaires nommés par le...

...qui composent le conseil supérieur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Elles sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. «'ART. 14. Le conseil supérieur prend toutes les mesures qu'il juge...

...qui composent le conseil supérieur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Elles sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ' ART. 14. Le conseil supérieur prend toutes les mesures qu'il juge...

...président et le vice-président sortants pourront être indéfiniment réélus. Les résolutions seront prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président ou du vice-président sera prépondérante. Art. 24. Le conseil d'administration se réunira...

...l'admiuistratiou seront exécutées par le directeur. Art. 29. L'administration prendra se« décisions à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du directeur sera prépondérante. Art. 30. Aucune décision ne sera prise sans la présence du directeur...

...moins d'avance, avec mention de l'ordre du jour. Art. 37. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la décision est remise à la séance saivunle, et s'il ya encore partage, la voix du président sera...

...lorsque le nombre des membres titulaires présents est de cinq au moins ; les questions sont résolues à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Des extraits sont envoyés, avec les rapports à l'appui, au ministre...

...remplaceront lorsqu'il sera empêché. Art. 16. Les décisions du conseil ou des assemblées générales sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 17'. Le conseil se charge de tous les règlements de détail qui...