...(28 mars 1803). Cette loi fixe d'abord le poids et le titre de l'unité monétaire, le franc : < Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin,...l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc. » En outre, elle ordonne la frappe : 1" De monnaies d'argent de 1/4 de franc, de 1/2 franc, de 3/4...

...elle permet la frappe libre. La loi française de l'an XI dit seulement ceci : « Art. ^ . — Cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l'unité monétaire qui conserve le titre de franc. « Art. 8. — Les pièces de vingt francs (d'or) seront à la taille de 155 pièces...

...germinal an XI porte en effet, dans un article à part qualifié de dispositions yënérales, que « 5 grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin...l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc ». Dans la suite des articles, il est bien dit qu'on frappera des pièces d'or ; mais c'est exprimé...

...conclure au principe de l'étalon unique d'argent, qui fut adopté sous la forme suivante : « Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire suisse, sous le nom de franc » (article premier). La loi du 7 mai 1850 accordait en outre le cours...

...le système décimal français. L'article icr de la loi monétaire du 7 mai 185o dispose : « Cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire suisse, sous le nom de franc. » La loi ne prévoyait pas la frappe de monnaies d'or et, par conséquent,...

...que l'étalon de valeur or défini dans la loi du 17 germinal an XI de la manière suivante : « Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin,...l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc. Titre premier. — De la fabrication des monnaies. Article 6. — II sera fabriqué des pièces d'or...

...partiellement de base au système monétaire actuel. Cette loi stipulait, dans son article premier, que « cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire suisse, sous le nom de franc ». La loi prévoyait en outre l'admission de monnaies d'argent étrangères...

...point lesdites réclamations pouvaient être fondées ; Vu la loi du 7 germinal an l\, portant que cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l'unité monétaire désignée sous le nom de franc ; Vu la délibération et l'avis de la commission desmonnaigs; Vu l'avis...