 | France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...lesdites réclamations pouvaient être fondées j — Vula loidu 7 germinal an 1 1, portant que cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l'unité monétaire désignée sous le nom de franc; — Vula délibération et l'avis de la commission des monnaies; —... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...donnerait, pour l'Europe, 7 milliards 1/2. Aux termes de la loi du 7 germinal an xi ( 28 mars 1805 ) , cinq grammes d'argent , au titre de neuf dixièmes de fin,...l'unité monétaire , qui conserve le nom de franc. Le franc se divise en -10 décimes, ou en 20 pièces de cinq centimes, qui ont conservé vulgairement... | |
 | Isaac Auguste Blum - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...décimal des mesures prises dans la nature. Aux termes de la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803), cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin,...l'unité monétaire , qui conserve le nom de franc. Le franc se divise en 10 décimes ou en 20 pièces de 5 centimes, qui ont conservé vulgairement les... | |
 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 72
...deniers. MONNAIES DECIMALES DE FRANCE. Aux termes de la loi du 7 germinal an xi (28 Mais 1803), cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin,...constituent l'unité monétaire, qui conserve le nom de/ra«. LES monnaies françaises sont assujéties, sous le rapport de leurs divisions, de leur titre,... | |
 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 72
...décimal des mesures prises dans la nature. Aux termes de la loi du 7 germinal an XI (28 Mais 1803), cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin,...constituent l'unité monétaire, qui conserve le nom Ac franc. Le franc se divise en dix décimes, ou en vingt pièces de cinq centimes, qui ont conservé... | |
 | Alfred Darimon - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 256
...est dans la disposition générale qui précède tous les articles et qui est ainsi conçue : « Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin,...L'UNITÉ MONÉTAIRE, qui conserve le nom de franc. » Par cette disposition, on a voulu rattacher notre système monétaire au système métrique et décimal... | |
 | Emile Levasseur - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...germinal au xi (28 mars 1803), qui a fixé notre système monétaire actuel. DISP0SITI0N GÉNÉRALE. Cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin,...l'unité monétaire qui conserve le nom de franc. TITRE PREMIER. — DE LA FABRICATION DES MONNAIES. ART. Ier. Les pièces de monnaie d'argent seront... | |
 | Émile Levasseur - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 378
...germinal au xi (28 mars 1803), qui a fixé notre système monétaire actuel. DISPOSITION GÉNÉRALE. Cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin,...l'unité monétaire qui conserve le nom de franc. TITRE PREMIER. — DE LA FABRICATION DES MONNAIES. ART. Ier. Les pièces de monnaie d'argent seront... | |
 | 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1038
...a été exporté 393,518,600 fr. LÉGISLATION MONÉTAIRE. 231 III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. c Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin,...l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc. « ART. 6. Il sera fabriqué des pièces d'or de vingt francs et de quarante francs. » Si on ne regarde... | |
 | Michel Chevalier - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 808
...des articles, une disposition qualifiée de disposition générale et conçue en ces termes : » Cinq grammes d'argent, au titre de neuf dixièmes de fin,...l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc. » On le voit donc, d'un bout à l'autre, la législation de la France, à partir de 1789, est ferme... | |
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Cinq grammes d'argent au titre de neuf dixièmes de fin, constituent l'unité monétaire qui conserve le nom de franc. 
