...sous LE NOM SUPPOSÉ DE SA MAJESTÉ ' . « Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, salut. » Ayant été informé que les nommés Bôhmer et Bassenge auraient vendu au cardinal...

...vacantes et icellcs être remplies de sujets capables et affectionnés à notre service et au bien public. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Sénat et Chambre des comptes de Savoie que les présentes nos lettres de déclaration ils aient à...

...constitutions canoniques, ni dérogeant à nos droits franchises et libertés de l'Église gallicane. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, que ces présentes ils aient à enregistrer , et du contenu en icelles faire jouir et user...

...les unes et les autres seront confiées à la garde de ceux que nous jugerons à propos de commettre. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour des. Comptes, Aides et Finances de Rouen, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier...

...offices, pour être procédé à la liquidation et au remboursement d'iceux, en la manière ordinaire. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils ayent à enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer,...

...qui concerneront purement le fonds et propriété de nos mesmos eaux et forests, isles et rivières. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Bretagne que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et...

...ordonnances à cet égard, et ce, en cons:Jéralion des services qu'il nous a, comme dit est, rendus. — Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Dombes, que leur estant apparu de* bonnes vie et moeurs et religion catholique, apostolique et romaine...

...quinze livres, à nous dite sur chacune desditcs baraques pour le terrain qui leur a été aliéné ; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement et Cbambre-des-Comptes à Paris, et à tous autres nos officiera et justiciers qu'il appartiendra,...

...esté jusques à présant , et pourveu que ceste invention n'ait esté encore trouvée ny pratiquée. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement à Aix , chambre de nos comptes, présidants et trésoriers généraux...

...tenir bureau et s'assembler dans ladite maison quand bon leur semblera et que le besoin le requerra. = Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambres des comptes à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer,...