| 1847 - عدد الصفحات: 1216
...tant en notre bonne ville de Paris, qu'es autres villes de notre roiaume, sur les peines y énoncées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlemcns, baillifs, sénéchaux, prévost, leurs licutenans, et autres nos justiciers... | |
| J. B. Ernest Arnould - 1848 - عدد الصفحات: 798
...dûs de quelque nature qu'ils soient , dont nous avons déchargé et déchargeons lesdits exposants : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement , chambre des comptes et cours des aides de Paris , et tous autres nos officiers qu'il appartiendra... | |
| Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - عدد الصفحات: 438
...censés déroger audit titre de noblesse , ni à leurs privilèges, charges, droits et immunités.... Le donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, etc., etc., etc., car tel est notre plaisir, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. >... | |
| Joseph Fr. Michaud - 1851 - عدد الصفحات: 648
...guerre, de mer ou de. terre, à la réserve des armes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer ; le contenu en ¡celles... | |
| Edmond-Jean-François Barbier - 1851 - عدد الصفحات: 520
...en pareille circonstance, au mois de mai 1732. Voir t. I, p. 48i. 1" Ces lettres sont adressées « à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, à Paris; » le roi ne dit pas simplement à notre parlement, mais à Paris, comme il aurait dit à... | |
| Jean Vatout - 1852 - عدد الصفحات: 428
...les mains du procureurgénéral de notredit frère , à quoi ils seront contraints par toutes voyes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris, présidens et trésoriers... | |
| François Guizot - 1852 - عدد الصفحات: 508
...mesme forme et manière que font et ont accoustumé faire les autres nobles de nostre dict royaume. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour des aides à Rouen, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun... | |
| Énée Aimé Escallier - 1852 - عدد الصفحات: 560
...la forme et teneur en tout ce qui ne sera pas contraire aux dispositions de nos présentes lettres. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Douay, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer, et le contenu... | |
| 1854 - عدد الصفحات: 730
...cour plénière , et les alisents seront suppléés ainsi qu'il est porté en l'art. VII ci-dessus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire , publier et observer selon sa forme et... | |
| New France - 1854 - عدد الصفحات: 642
...de nos gouverneurs-genêt aux aux dites colonies, visée des intendans ou commissaires-ordonnateurs. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes et cour-desaides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier... | |
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