| Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 934
...précédente contravention pour le même fait, transforme la nouvelle contravention en un délit puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. (art. 478). Tenue de maison de jeux de hasard. — Si le jeu de hasard, au lieu d'être... | |
| Hippolyte Duboy - 1869 - عدد الصفحات: 276
...ministère de service public, dans l'exercice où à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 francs à 200 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. « Art. 225. L'outrage mentionné en... | |
| 1872 - عدد الصفحات: 976
...seront applicables aux contraventions indiquées aux paragraphes précédents. Art. 6. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 à 300 francs les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui, ayant déjà, depuis moins de trois... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - عدد الصفحات: 1016
...» (La proposition de M. Salneuve, mise aux voix, n'est pas adoptée.) • Art. 2. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16_fr. à 300 fr. ceux qui, ayant depuis moins 'de trois ans, subi deux condamnations en vertu de l'article... | |
| Antoine-Georges Blanche - 1872 - عدد الصفحات: 866
...fait en état de récidive, seront traduits devant le tribunal de police correctionnelle, et punis d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 418. Circonstances atténuantes. 418. Comme je l'ai dit a l'occasion... | |
| 1873 - عدد الصفحات: 392
...seront applicables aux contraventions indiquées aux paragraphes précédents (1). Art. 5. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 à 300 francs, les cafetiers, et autres débitants qui, dans les douze mois qui auront suivi la deuxième... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - عدد الصفحات: 1060
...seulement au débitant la faculté de livrer des boissons à consommer sur place. « Art. 7. — Sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 16 à 300 fr. quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize ans accomplis.... | |
| 1873 - عدد الصفحات: 844
...quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de seize ans accomplis sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize à trois cents francs. L'art. 8 autorise enfin les Tribunaux à faire imprimer au besoin et placarder... | |
| France - 1873 - عدد الصفحات: 924
...deuxième condamnation , l'inculpé sera traduit devant le tribunal de police correctionnelle et puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs. Quiconque ayant été condamné en police correctionnelle pour... | |
| Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - عدد الصفحات: 118
...d'un ministère public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de trente francs à deux cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement. ART. 185. Quiconque, même... | |
| |