 Les majeurs, qui servent ou travaillent habituellement chez autrui, auront le même domicile que la personne qu'ils servent ou chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeureront avec elle dans la même maison.  Cours de code Napoleón - الصفحة 580بواسطة Charles Demolombe - 1880عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - عدد الصفحات: 420
...se prononce Zachariœ, § 143. 6° Les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez auIrui ont le même domicile que la personne qu'ils servent...chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeurent avec elle dans la même maison. (Art. 109.) Le mineur ou la femme mariée qui sert habituellement chez... | |
 | Robert Phillimore - 1861 - عدد الصفحات: 844
...p. 331. (e) Art. 109. "Les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui ont le mCme domicile que la personne qu'ils servent, ou chez laquelle ils travaillent lorsqu'ils demeurent avec elle dans la mfimo maiflon." (/) Savigny viii. s. 353. that of his master, but the manumitted... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - عدد الصفحات: 906
...Art. 109. 337.— 5° Les MAJEURS qui servent ou travaillent HABITUELLEMENT iié»'!es°"vr?c*re'qCuî chez autrui ont le même domicile que la personne quils servent ou travaillent ciicz au- chez laquelle ils travaillent, LORSQU'ILS DEMEURENT AVEC ELLE DANS . "v? atn... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 804
..., celui des autres chez leurs pères, mères, tuteurs ou curateurs. Les majeurs qui servent ou qui travaillent habituellement chez autrui ont le même...qu'ils servent, ou chez laquelle ils travaillent, pourvu qu'ils demeurent avec cette personne, et dans la môme maison. Cette condition suffit pour restreindre... | |
 | Jules Henri Baton - 1864 - عدد الصفحات: 402
...curateur. ART. 109. — Les majeurs, qui servent ou travaillent habituellement chez autrui, auront le même domicile que la personne qu'ils servent ou chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeureront avec elle dans la même maison. ART. 110. — Le lieu où la succession s'ouvrira sera... | |
 | Haiti - 1865 - عدد الصفحات: 606
...civ., 414, 418. Art. 96. Les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui, auront le même domicile que la personne qu'ils servent ou chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeureront avec elle dans la même maison. Art. 97. Le lieu où la succession s'ouvrira, sera déterminé... | |
 | Québec (Province) - 1866 - عدد الصفحات: 712
...Pothier, loc. cit., 10, 11, 12, 18, 19. ld., Mariage, 357. 2 Pand. Franc., p. 423. CN 108. CL 48. 84. Les majeurs qui servent ou travaillent habituellement...chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeurent avec elle dans la même maison. ff. loc. cil. L. 6, g 3. L. 22. Merlin, Rép., vo. Domicile, \ 4, No.... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...sien chez son tuleur*. 109. Les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui, auront demeureront avec elle dans la môme maison. HO. Le lieu où la succession s'ouvrira, sera déterminé... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...chez son tuteur 5. 109. Les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui , auront ée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un demeureront avec elle dans la même maison. 110. Le lieu où la succession s'ouvrira sera déterminé... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 580
...sien chez son tuteur. 109. Les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui auront le même domicile que la personne qu'ils servent ou chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeureront avec elle dans la même maison. , HO. Le lieu où la succession s'ouvrira sera déterminé... | |
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