...de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent...mise en vigueur de la Convention conclue en date de Proposition. Intercaler entre les mots: nde gravure" et les mots nles liVgraphies", ceux de: ^'architecture,...

...d'oauvres ai tistiques n'est pas refusè aux ceuvres photographiques, s'engagent à les admettre, a partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au benèfice de ses dispositions. lls ne sont d'ailleurs, tenus de protèger les auteurs des dites oeuvres,...

...publication des traductions, pourvu toutefois que lesdits délais ne soient pas expirés au moment de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, ou que, ce délai étant expiré, aucune traduction n'ait paru ou aucune représentation n'ait eu lieu...

...de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'reuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent...jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs desdites œuvres, sauf les arrangements internationaux existants...

...de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à partir de la mise eu vigueur de la Convention conclue eu date de ce jour.au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont,...

...l'union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, devraient les admettre, à partir de la mise en vigueur de la convention, au bénéfice de ses dispositions. Ces pays ne seront d'ailleurs tenus de protéger ces œuvres, sauf...

...publication des traductions, pourvu, toutefois, que les dits délais ne soient pas expirés au moment de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour ou que, ce délai étant expiré, aucune traduction n'ait paru ou aucune représentation n'ait eu lieu...

...de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent...jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs desdites œuvres, sauf les arrangements internationaux existants...

...de l' article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent...jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs desdites œuvres, sauf les arrangements internationaux existants...

...non-accomplissement des formalités exigées. L'impression des exemplaires en cours de fabrication licite au moment de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour pourra être achevée; ces exemplaires, ainsi que ceux qui seraient déjà licitement imprimés à...