...de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigeur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont...

...l'ar„ ticle 4, il est convenu que ceux des pays de l'union où le » caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres „ photographiques,...partir de la mise „ en vigueur de la convention au bénéfice de ses dispositions (1). Cette convention fut adoptée par nos Chambres sans que les...

...article 1 °r : « H est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent...à partir de la mise en vigueur de la convention, au bénéfice de ses dispositions. lls ne sout d'ailleurs tenus de protéger les auteurs desdites œuvres,...

...de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent...jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs des dites œuvres, sauf les arrangements internationaux...

...non-accomplissement des formalités exigées. L'impression des exemplaires en cours de fabrication licite au moment de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour pourra être achevée; ces exemplaires, ainsi que ceux qui seraient déjà licitement imprimés àce...

...de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent...jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs desdites œuvres, sauf les arrangements internationaux existants...

...de l'article 't, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent...jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs desdites œuvres, sauf les arrangements internationaux existants...

...où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engageaient à les admettre », à partir de la mise en vigueur de la convention, » au bénéfice de ses dispositions ». Ces pays ne devaient d'ailleurs être tenus de proléger les...

...de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent...jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs desdites œuvres, sauf les arrangements internationaux existants...

...d'oeuvres artistiqnes n'est pas refusè aux ceuvres photographiques, s'engagcnt à les admettre, a partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au benèfice de ses dispositions. lls ne sont d';iillcurs, tenus de protèger les auteurs des dites ceuvres,...