 L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent: 1° L'application du jury aux délits de la presse...  Liberté d'enseignement - الصفحة 78بواسطة Théodore Combalot - 1844 - عدد الصفحات: 146عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1850 - عدد الصفحات: 440
...conformément à la Constitution. Art. 127. Les Etats déclarent qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants: I. Révision du sy terae des impôts; H. Révision de la loi sur les chemins vicinaux, de... | |
 | Théodore Juste - 1850 - عدد الصفحات: 454
...DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES. ART. 139. Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées , et dans le plus court délai possible , aux objets suivants : 1 » La presse ; 2u L'organisation du jury ; 3» Les f,nances ; 4» L'organisation provinciale... | |
 | Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - 1851 - عدد الصفحات: 608
...être poursuivi. » « Article 139. Le congrès national déclare qu'il est néces= saire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants: t." la presse; a.' l'organisation du jury ; 3." etc. » Bulletin officiel, 1831, tome m,... | |
 | J. M. Havard - 1851 - عدد الصفحات: 788
...avec le litre précédent. CXXXIX. Le congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : \° La presse; 2° L'organisation du jury ; ô° Les finances ; 4" L'organisation provinciale... | |
 | Hippolyte Antoine J. Rousselle - 1852 - عدد الصفحات: 136
...être poursuivi. ° « Article 139. Le congrès national déclare qu'il est néces= saire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : i.° la presse ; a.* l'organisation du jury ; 3.° etc. ° Bulletin officiel, 1831, tome... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - عدد الصفحات: 752
...considération les graves inconvénients du despotisme universitaire, puisque nous y lisons , art. 69 : « Il sera pourvu successivement par des lois séparées,...l'instruction publique et la liberté de l'enseignement. » Si l'on voulait savoir ce que devinrent ces grandes et solennelles promesses, et ce qu'était, dans... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - عدد الصفحات: 748
...puisque nous y lisons , art. 69 : « Il sera pourvu successivement par des lois séparées, et dam le plus court délai possible, aux objets qui suivent......l'instruction publique et la liberté de l'enseignement. » Si l'on voulait savoir ce que devinrent ces grandes et solennelles promesses, et ce qu'était, dans... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - عدد الصفحات: 1096
...avenues. L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 18-11. 69. Il sera pourvu successivement, par des lois séparées...plus court délai possible, aux objets qui suivent : — 1° l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; —2° la responsabilité... | |
 | Auguste Ott - 1855 - عدد الصفحات: 716
...MSPOSmOXS SUPPLÉMENTAIRES. « ART. 139. Le Congres national déclare qu'il est nécessaire; de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : i" La presse; 2° l'organisation du jury; 3" les finances; V" l'organisation provinciale... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - عدد الصفحات: 376
...Dispositions supplémentaires. ART. 139. Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées et dan.s le. plus court délai possible, aux objets suivants : 1° La presse ; 2° L'organisation du jury ; 3° Les finances ; 4° L'organisation provinciale... | |
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