...corrccliouoellcment à ua emprisonnement de plus d une année, sont aussi, en cas de nouveau délit, i-oiiil. minés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine peut être élevée jusqu'au double: ils sont de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement...

...correctionnellement à un emprisonnement de plus d'une année, seront aussi en cas de nouveau délit condamnés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double : ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement pendant au moins cinq années...

...durée. L'art. 58 , identique sur ce point avec l'art. 57 , porte : « Les coupables seront condamnés au maximum de la peine portée par la loi , et cette peine pourra êlre élevée jusqu'au double. » Cette dernière disposition pourrait paraître bien rigoureuse si...

...entraîne la peine des travaux forcés à perpétuité, il sera condamné à la peine de mort. 57. Quiconque , ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi , et cette peine pourra...

...se rendent coupables d'un nouveau délit, doivent aussi, comme dans le premier cas, être condamnés au maximum de la peine portée par la loi; et cette peine peut de même être élevée jusqu'au double, si le tribunal le juge convenable (4). Dans l'un et l'autre...

...crimes ou délits punissables d'après les lois pénales ordinaires. » (L. 28 avril 1832.) P. 5, 57. ; — Le nombre et la sûreté des voyageurs ; —...L'indication, à l'extérieur, du nom du propriétaire; /. cr. 179. —P. 1, 40 s., 56, 58. 58. Les coupables condamnés correctionnellement à un emprisonnement...

...condamnation pour crime, avant l'imitant où l'accusé »'eat rendu coupable d'un second crime {!). 57. Quiconque, ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement , sera condamne au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra...

...ayant été condamné pour un crime uura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double. I. cr. 179. — P. 1, 40, s. 56,58. 38. Les coupables condamnés correclionnellement a un emprisonnement...

...corrcctionnellement à un empri» sonnemcnt de plus d'une année, sont aussi . en cas de nouveaux délits, condamnés au maximum de la " peine portée par la loi , et cette peine peut être élevée jusqu'au^oublc ; ils sont de plus mis sous la sur» veillance spéciale du gouvernement...

...prononcée pour des crimes ou délits punissables d'après les lois pénales ordinaires. » Art. 57. « Quiconque , ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et celte peine pourra...