...différente. L'aggravation de la peine consiste dans l'obligation où est le juge de condamner le récidiviste au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine peut même être élevée au double. En outre, défense peut être faite au condamné de paraître,...

...sa prescription, commis un délit ou un crime qui devra être puni de la peine de l'emprisonnement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et celte peine pourra êlre élevée jusqu'au double. « Défense pourra être faite, en outre, au condamné...

...sa prescription, commis un délit ou un crime qui devra être puni de la peine de l'emprisonnement, sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double. « Défense pourra être faite, en outre. au condamné de paraître, pendant cinq ans au moins et dix...

...sa prescription, commis un délit ou un crime qui devra être puni de la peine de l'emprisonnement, sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double. «Défense pourra être faite, en outre, au condamné de paraître, pendant cinq ans au moins et dix...

...d'emprisonnement, aura commis un délit ou un crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles, sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double. Le condamné sera, de plus, mis sous la surveillance spéciale de la haute police pendant cinq ans...

...Au point de vue de la peine principale : Le récidiviste, aux termes de l'article 57, doit être « condamné au maximum de la peine portée par la loi et cette peine peut être élevée jusqu'au double ». La règle d'aggravation se trouve ainsi formulée dans les...

...sa prescription, commis un délit ou un crime qui devra être puni de la peine de l'emprisonnement, sera condamné au maximum de la peine portée par...loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au dtuble. « Défense pourra être faite, en outre, au condamné de paraître' pendant cinq mois au moins...

...correctionnellement à un emprisonnement deplusd'une année, seront aussi, en cas de nouveau délit, condamnés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double; lisseront de plus mis sous la surveillance spéciale du Gouvernement pendant au moins cinq années...

...sa prescription, commis un délit ou un crime qui devra être puni de la peine de l'emprisonnement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être portée jusqu'au double, etc. °ART. 58. — II en sera de même pour les condamnés à un emprisonnement...

...de cette peine, commis un délit ou un crime qui devra être puni de la peine de l'emprisonnement, sera condamné au maximum de la peine portée par...cette peine pourra être élevée jusqu'au double. 11 ya donc lieu, dans ces cas, de se préoccuper de l'article 24 nouveau du Code pénal au double point...