 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but da toute institution politique , en soient plus respectés...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'assemblée nationale reconnaîtet déclare, en présence et sous les auspices de... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...leurs deM. vu. i4 voirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivants : « ART.... | |
 | Jean Domat - 1828
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant ê1re à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectes ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin. que les actes du pouvoir législatif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la Constitution et au bonheur de tous< En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et DÉCLARE, en présence et sous les auspices... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833
...législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque iuslanl comparés avec le but de tonte institution politique, en soient plus respectés;...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices de... | |
 | France - 1834
...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices... | |
 | Pierre François Tissot - 1835
...leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. « En conséquence , l'Assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous lés auspices... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834
...devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif cl ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare , en présence et sous les auspices... | |
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... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... 
