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" ... afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur... "
Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle - 370
Charles Lacretelle - 1821
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Der Verfassungsbegriff des Grundgesetzes: eine verfassungstheoretische ...

Peter Unruh - 2002 - : 680
...Abwehrrechte nach dem Willen der Revolutionsverafin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous." i2 In diesem Zusammenhang sind die französischen Grundrechte sogar als Optimierungsgebote bezeichnet...
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Droit constitutionnel: thorie gnrale, Ve Rpublique

Bertrand Pauvert - 2004 - : 495
...devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir lgislatif, et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'Assemble Nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de...
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Liberts publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - : 336
...devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir lgislatif, et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'Assemble Nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de...
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Russir l'preuve de culture gnrale Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - : 171
...devoirs ; afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du Pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'Assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de...
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Les droits de l'homme

Pierre Gvart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - : 166
...leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En consquence, l'Assemble nationale reconnat et dclare, en prsence et sous les auspices de...
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Exercices, droit constitutionnel et institutions politiques: thorie ...

Guillaume Bernard - 2006 - : 341
...le 26 aot 1789 dans la Dclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'une des fins est que les rclamations des citoyens, fondes dsormais...maintien de la Constitution et au bonheur de tous . La porte universelle et le rayonnement international des idaux de 1789 invitent la France ...
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Die Trennung von Staat und Kirche: jngere Entwicklungen in Frankreich im ...

Volker Wick - 2007 - : 298
...institution politique, en soient plus respectes; afin que les reclamations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples et incontestables, tournent...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En consequence, l'Assemblee Nationale reconnatt et declare, en presence et sous les auspices de PEtre...
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