| Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1921 - عدد الصفحات: 756
...août 1724, et autres rendus en conséquence : Ouï le rapport du sieur Orry, conseiller d'Ktat et ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des Finances, Le Roi étant en son Conseil, conformément à l'avis des dits sieurs commissaires, ayant aucunement égard aux représentations... | |
| Charles Lejeune - 1923 - عدد الصفحات: 520
...offices n'ont pas été levés ; à quoi Sa Majesté voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Doduin, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce:qui suit : ART. 1er. — Il sera incessamment établi dans la ville de Paris... | |
| Société archéologique de Sens (France) - 1880 - عدد الصفحات: 458
...août 1775, pour la vérification des droits sur les grains ; Ouï le rapport du sieur de Galonne, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances; Le Roi étant en son conseil, conformément à l'avis desdits sieurs commissaires, a maintenu et maintient ledit sieur Noslin, prieur... | |
| Vincent-Pierre Comiti - 2002 - عدد الصفحات: 436
...destruction de l'agriculture dans les provinces exposées à ces ravages. Dans ces circonstances, ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au Conseil...général des Finances, le roi étant en son Conseil, en renouvelant les ordres les plus précis pour faire exécuter exactement dans toutes les provinces... | |
| Société historique et archéologique de l'Orne - 1890 - عدد الصفحات: 1056
...fonctions à la satisfaction de Sa Majesté. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances ; Le Roi étant en son conseil a commis et commet le sieur Louis-David (1). Perror.et, ingénieur des ponts et chaussées de la généralité... | |
| Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon (France) - 1896 - عدد الصفحات: 600
...connaître de nouveau ses intentions. A quoi voulant pourvoir: Oui le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur...général des Finances : Le roi étant en son conseil, a cassé et annuité, casse et annulle l'arrêt rendu par le Parlement de Dijon, séant en exécuté... | |
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