| Alexis Belloc - 1886 - عدد الصفحات: 814
...voitures sans aucun retard et avec la célérité que ce service exige. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. Le Hoi étant en son conseil, a ordonné et ordonne, etc... L'arrêt prescrivait en conséquence : Que... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894 - عدد الصفحات: 518
...perfection dont elle est susceptible. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances; le roi étant en son conseil a ordonné el ordonne que ladite manufacture des cristaux de la Reine, établie au village de Sèvres,... | |
| Jules Jolibois - 1898 - عدد الصفحات: 426
...et des Etats du 15 dudit mois : Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'Elat ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a permis et permet au Diocèse d'Alby de comprendre annuellement dans le département des frais d'Assiette... | |
| Société française d'histoire de la médecine - 1903 - عدد الصفحات: 766
...des Etats, du i5 dudit mois. Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État ordinaire et du Conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a permis et permet au Diocèse d'Alby, de comprendre annuellement dans le département des fraix d'assiette... | |
| Henri Wallon - 1903 - عدد الصفحات: 432
...desdites villes ce qui peut lui être le plus convenable ; — ouï sur ce le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances; le Roi, étant en son Conseil a ordonné et ordonne qu'au plus tard dans le quinzième jour du mois d'octobre prochain, les marchands... | |
| Laurence de Laprade, Henry Lapauze - 1905 - عدد الصفحات: 440
...fabriques et de procurer la subsistance aux ouvriers qu'il y employé. Ouï le rapport du S r Dodun, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances, Le Roi étant en son Conseit, ayant aucunement égard à ladite requête, a ordonné et ordonne qu'en faisant par ledit... | |
| 1906 - عدد الصفحات: 1188
...1724, et autres rendus en conséquence : Ouï le rapport du sieur Orry, Conseiller d'état ordinaire et au Conseil royal, Contrôleur général des finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, conformément à l'avis desdils sieurs Commissaires a permis et permet aux Religieux Bénédictins... | |
| 1907 - عدد الصفحات: 586
...maître, faisant toutefois application du règlement précité, — ouï le rapport du sieur Bertin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances, — le Roi étant en son Conseil, par arrêt du 14 décembre 1760, ordonna « que Jean Badger, Elisabeth Oliver, sa femme . et leurs... | |
| Gustave Boissière - 1908 - عدد الصفحات: 408
...propos de ne pas différer d'expliquer sur ce ses intentions ; « ouï le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire au « Conseil royal, contrôleur...général des finances ; le roi étant « en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 °r .— » II sera incessamment construit une séparation... | |
| Société des sciences et arts de Vitry-le-François - 1908 - عدد الصفحات: 918
...toute la célérité possible dans l'exécution de ses volontés : Ouï le rapport du s' de Laverdy, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur...général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a nommé et nomme les sieurs François-Simon Maigrot, Jean-Baptiste Dunant, Hubert-Martin Hure, Jean-FrançoisRichard... | |
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