...ni avait conservé le mode électoral ; la constitution de l'an vin porta : « Le premier u consul nomme tous les juges criminels « et civils, autres...juges de cassation, sans pouvoir « les révoquer. » Les juges de paix furent quelque temps encore à la nomination des citoyens ; les membres de la...

...Conseil d'Etat, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. XL. Le premier Consul a des fonctions et des attributions particulières, dans lesquelles il est momentanément...

...Conseil d'Etal, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les otïieiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...commissaires du Gouvernement près les tribunaux. 11 nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation,...

...chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales, etles commissaires du gouvernement près les tribunaux....les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. 42. Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consul ont voix consultative....

...affaires (art. 65 et 66). L'art. 41 de cette constitution attribuait au premier consul la nomination de tous les juges criminels et civils, autres que les...les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. valent être portés dans la liste départementale; et ces derniers désignaient les noms destinés...

...conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. \rt. 42. Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consuls ont voix consultative...

...VIII, les membres des administrations locales, les commissaires du gouvernement près les tribunaux, et tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation); MM. Sieyès, Roger-Ducos, Cambacérès et Lebrun, chargés d'élire les membres du Sénat, lesquels...

...conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations...les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer. — C. 3 sept. 1791 , tit. ni, ch. iv. — C. 24 juin 1793, art. 66 s. — C. 5 fruct. an ni, art....

...cassation sont nommés par le Sénat 2. Le Premier Consul nomme tous les juges civils et criminels autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer 3. « Les juges autres que les juges de paix, ajoute l'article 68 de la même constitution, conservent...

...cassation sont nommés par le Sénat 2. Le Premier Consul nomme tous les juges civils et criminels autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer 3. « Les juges autres que les juges de paix, ajoute l'article 68 de la même constitution, conservent...